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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°673444

La France condamnée par la CJUE pour non-respect des valeurs limites de particules PM-10

La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 28 avril 2022, pour n’avoir pas évité le dépassement systématique et persistant des valeurs limites fixées pour les particules fines PM-10, dans l’agglomération parisienne et en Martinique. "Une condamnation que le Conseil d’État n’a pas réussi à éviter, malgré le prononcé d’une astreinte semestrielle de 10 M€" l'été dernier, commente le 25 mai à AEF info Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre.

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Dépêche n° 673444
3 min de lecture
Par Stéphanie Senet   Publiée le 25/05/2022 à 14h29
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