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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°673133

L’ACPR sanctionne la MGEN pour des défaillances dans la gestion de ses garanties prévoyance

L’ACPR a publié le 17 mai dernier une décision de sa commission des sanctions. Celle-ci adresse un blâme à la MGEN et une sanction pécuniaire de 1 M€ pour les défaillances de sa filiale - MGEN vie - dans la gestion de garanties de prévoyance (obsèques et décès). La MGEN se voit notamment reprochée d’avoir mené des recherches insuffisantes pour retrouver certains bénéficiaires des prestations. L’ACPR pointe aussi le manque de transparence de la mutuelle concernant le fonctionnement d’une clause type lui permettant in fine de récupérer à son compte les prestations dans certains cas de figure.

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Dépêche n° 673133
4 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 23/05/2022 à 17h08
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