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Selon une étude publiée le 17 mai 2022 par la Dares qui s’appuie sur les données des déclarations sociales nominatives de l’année 2020 et les déclarations de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2019, la refonte de l’OETH intervenue au 1er janvier 2020 relève d’environ 110 000 le nombre de travailleurs exigés. Un chiffre qui s’explique par la modification des modalités pratiques de mise en œuvre de l’OETH qui impacte le taux légal de cette obligation. La réforme prévoit en effet que l’assujettissement des employeurs concerne désormais l’entreprise et non plus l’établissement.
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