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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°673031

Contrôle technique des deux-roues motorisés : le calendrier du gouvernement suspendu par le Conseil d’État

Saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, le Conseil d'État considère, dans une décision rendue mardi 17 mai 2022, que le contrôle technique des deux-roues motorisés ne peut être décalé "au-delà du 1er octobre 2022". Le calendrier du gouvernement — prévu par un décret du 9 août 2021 — prévoyait une entrée en vigueur de cette disposition au 1er janvier 2023. Un report qui "n'est pas justifié" selon le Conseil d’État, qui suspend donc le décret. L’État devra verser 1 000 euros à chacune des associations.

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Dépêche n° 673031
3 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 17/05/2022 à 16h31
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