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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°673001

Responsabilité des gestionnaires publics : Cour des comptes et ADGS font le point sur la réforme (séminaire)

Quelles questions la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics soulève-t-elle auprès des DGS d’établissements d’ESR ? Louis Gautier, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, estime, lors d’un séminaire de l’ADGS le 13 mai 2022, que si l’ordonnance est précise sur certains points, d’autres devront être éclairés par la jurisprudence. Il rappelle aussi que l’instruction sera modifiée, avec des contrôles plus systématiques "sur les risques de conflits d’intérêts, la déontologie, la cartographie des risques". De leur côté, les DGS s’interrogent notamment sur la délégation de signature.

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Dépêche n° 673001
3 min de lecture
Par Camille Cordonnier   Publiée le 19/05/2022 à 10h00
Modifiée à
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  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
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  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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