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Anne-Sophie Barthez mettra la santé étudiante "en haut de la pile des dossiers du prochain ministre" et continuera "à défendre l’évolution des moyens dédiés", assure-t-elle lors des Rendez-vous de la santé étudiante organisés par "Universités & territoires", le 17 mai 2022. Pendant ce webinaire, différents acteurs ont pu échanger sur deux actualités de la politique de santé étudiante : le projet de réforme des services de santé universitaires et la signature d’une convention-cadre avec l’assurance-maladie en mars 2022.
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Universités & territoires organise la troisième édition de ses rendez-vous de la santé étudiante, le 17 mai 2022. Pexels - Thirdman
"Universités & territoires"
Des consultations entamées sur la réforme des SSU
Début 2022, France Universités, l’ADSSU et les organisations étudiantes représentatives ont été consultées par le ministère sur un projet de décret et un projet de circulaire qui viendrait le préciser. Le projet de décret n’a finalement pas été soumis au Cneser, et des désaccords subsistaient entre les acteurs après consultation.
Dans sa version du 28 mars, dont AEF info a eu copie, le projet de décret reprend l’idée de service universitaire de santé étudiante (SSE), précisant que celui-ci sera ouvert "à l’ensemble des étudiants d’un territoire". Quant aux SIUMPPS, ils deviendraient des services interuniversitaires de santé étudiante (SISE).
Le texte devrait aussi mettre fin à l’examen médical systématique des étudiants, en ciblant "de manière prioritaire" les étudiants en situation de handicap, les étrangers primo-arrivants hors-Union européenne et les étudiants inscrits en dehors de la région dans laquelle ils ont passé leur baccalauréat. Il élargirait également les missions des services à la prescription d’activités physiques et à la "promotion et la prise en charge de la santé mentale".
La santé étudiante "en haut de la pile de dossiers du prochain ministre" (A-S BArthez)
"Je serai très attentive, à titre personnel, à ce que ces réunions se poursuivent et à ce que les étudiants soient associés à la construction de ces réformes", affirme la Dgesip, Anne-Sophie Barthez, en introduction du webinaire.
"La santé étudiante a besoin d’un portage politique au plus haut niveau et de la co-construction d’une politique de santé pour avoir une offre de santé partenariale et lisible. […] C’est tout l’enjeu des discussions engagées au premier trimestre de cette année", affirme-t-elle. "Je mettrais cela en haut de la pile des dossiers du prochain ministre et je continuerai à défendre l’évolution des moyens dédiés à la santé étudiante", assure Anne-Sophie Barthez.
Quel rôle pour le médecin directeur ?
Laurent Gerbaud, président de l’ADSSU, juge l’ouverture envisagée des services à tous les étudiants d’un territoire "utopique avec les moyens que nous avons", mais ajoute "qu’il faut bien se donner des directions".
Il interpelle sur un point qu’il juge "extrêmement important", à savoir "la question des compétences des médecins directeurs" et la nécessité de préserver une forme d’autonomie professionnelle. Cela rejoint le projet de circulaire, dont a pris connaissance AEF info, qui indique que "les établissements dotés d’un SSE ou d’un SISE s’appuient sur un professionnel de santé compétent en santé publique afin de déployer cette politique inscrite au sein des priorités de l’université dans le cadre des priorités nationales et locales". Une mission qui pourrait être exercée par le médecin directeur, selon la recommandation du même texte.
une convention-cadre avec l’assurance-maladie
Les invités d’ "Universités & territoires" évoquent l’autre actualité en matière de santé étudiante : la signature d’une convention-cadre entre l’assurance-maladie, le MESRI, le MAA, le MSS, l’ADSSU, le Cnous, France Universités, la CGE et la Cdefi, le 14 mars dernier (lire sur AEF info). D’après Anne-Sophie Barthez, celle-ci devrait "permettre aux acteurs de mieux se retrouver" et "fixe trois objectifs : favoriser l’accès aux droits des étudiants, agir contre le renoncement aux soins et organiser un accompagnement en santé".
La présidente du Cnous, Dominique Marchand, rappelle "l’origine de cette convention", à savoir la suppression du régime étudiant de sécurité sociale et le basculement des étudiants dans le régime général, par la loi ORE, promulguée en mars 2018. "Cela a été une avancée extrêmement significative, mais il a fallu du temps aux acteurs et aux usagers pour intégrer le changement. Il fallait renforcer les efforts communs ou partager pour permettre de mieux garantir l’accès au droit et permettre l’accès aux soins", ajoute-t-elle.
Des universités "cheffes de file" de la santé étudiante
Aujourd’hui, elle appelle à ce que le partenariat entre les différents acteurs soit pérenne : "Les uns et les autres se sont dépassés pendant la crise. Cela nous a permis de découvrir de nouveaux liens, mais encore faut-il arriver à les stabiliser de la manière la plus efficace".
"Je rejoins entièrement le rapport de l’IGESR sur les aspects de territorialisation et sur la nécessité de constituer un vrai réseau connu et reconnu y compris par les ARS", affirme Dominique Marchand. L’inspection générale préconisait entre autres de "formaliser et structurer les liens de coopération entre les universités et le Crous sur la santé et l’accompagnement social des étudiants" (lire sur AEF info). Mais, "il doit y avoir un pivot et je suis convaincue que les universités doivent être cheffes de file dans le domaine de la santé étudiante", défend-elle.
L’ingénierie de l’assurance-maladie mise à disposition
"L’objectif, avec l’ADSSU, est de se coordonner, de se compléter et de mettre à disposition notre ingénierie pour les aider dans cette transformation des SSU", explique Fanny Richard, directrice de l’intervention sociale et de l’accès aux soins de la Cnam. De plus, "un travail est mené avec France Universités pour permettre une acculturation réciproque, afin de mieux comprendre comment on fonctionne de part et d’autre, ce qui est très important pour nos directeurs de caisses primaires d’assurance maladie".
"Il y a de plus en plus d’actions portées par des CPAM en lien avec les Crous et les universités : comme le Road Show sur le campus de Nanterre organisé par la CPAM des Hauts-de-Seine, ou le "Forum santé jeune" à Saint-Quentin. On est en train de modéliser ce type d’événements pour pouvoir les déployer plus facilement avec nos partenaires", poursuit Fanny Richard, précisant que l’assurance-maladie s’associe "de plus en plus avec l’Avuf".
"Avec la Cnam, on va améliorer l’accès au droit, mais il restera le problème de l’accès à la santé", estime pour sa part Laurent Gerbaud. Ce dernier rappelle "le retard massif de nature structurelle" que les SSU, "grands oubliés de l’université", ont à rattraper. À cela s’ajoutent les conséquences d'"un service de santé à bout de souffle". "Des missions qui n’étaient pas celles des SSU se retrouvent dans les SSU" à cause de la saturation des services hospitaliers, des CMP voire des psychologues, relate-t-il.
décliner la convention au niveau local
D’après le président de l’université de Caen, Lamri Adoui, qui représente France Universités, "le nouveau décret sur le SSE et la convention nationale peuvent permettre de résoudre certaines difficultés. […] Ces deux outils vont nous permettre de répondre, chacun dans leur domaine, aux enjeux que sont" la santé mentale, les étudiants internationaux, l’accès aux droits et la prise en charge des étudiants en situation de handicap.
"Une des solutions est de décliner au niveau local cette convention, afin de garantir aux étudiants une offre en santé équivalente sur tout le territoire", poursuit Lamri Adoui. Après la signature de la convention nationale, "des conventions locales vont être signées et commencent déjà à l’être comme le 20 avril dernier en région Paca", confirme Anne-Sophie Barthez.
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