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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°672922

Ripec : un décret modificatif devrait ajuster le délai de carence et autoriser l’indemnité "C2" en cas d’activité libérale

Des ajustements devraient être apportés au décret de création du Ripec, apprend AEF info, le 16 mai 2022. Ainsi, les primes prendraient effet le 1er octobre, et non plus le 1er janvier, afin d’assurer aux ex-bénéficiaires de la PEDR un délai de carence d’un an. Ce dernier devrait être redéfini de façon à garantir un délai effectif d’un an, ce qui n’était pas le cas à cause des délais d’instruction des dossiers. Le texte pourrait aussi revenir sur l’interdiction d’attribution d’une indemnité fonctionnelle (C2) aux enseignants-chercheurs qui exercent une activité libérale.

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Dépêche n° 672922
3 min de lecture
Par Alice Bouviala   Publiée le 17/05/2022 à 15h10
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