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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°672893

Ancols, CEE et évaluation environnementale au Journal officiel des 14 et 15 mai 2022 pour l'habitat et l'urbanisme

Ancols. Un arrêté du 13 mai 2022 habilite Simon Agostino, Anne-Sophie Eon, Farid Jamoussi et Lisa Hanss-Pruvost à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place dans le cadre des compétences de l’Agence nationale de contrôle du logement social. CEE. L’arrêté du 13 mai 2022 modifie celui du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il recule du 30 avril 2022 au 31 août 2022...

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Dépêche n° 672893
2 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 16/05/2022 à 09h52
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