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Prévue par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à la délivrance d’un diplôme de l’Éducation nationale ne se met finalement en place qu’en 2022. Parmi les personnes en charge de mener cette mission, figurent les experts consulaires. Chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat se sont organisées pour nommer leurs référents. Astrid Destombes de CCI France et Philippe Gueucier de CMA France expliquent à AEF info comment les deux têtes de réseau ont procédé.
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Un décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2019 adapte le régime dérogatoire applicable aux départements sous concordat - la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin - en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme. Cette adaptation est rendue nécessaire par les modifications apportées dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Le nouveau régime prévoit qu’en Alsace-Moselle "le contrôle des apprentis en entreprise est assuré par les experts désignés par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat". Une adaptation assortie de plusieurs conditions (lire sur AEF info).
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