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Le Sénat lance une mission d’information sur la "mise en œuvre de la LPR", avec un focus sur les dispositions RH

Le Sénat a lancé une mission d’information sur la mise en œuvre de la LPR, début avril 2022. "Dix-huit mois après la promulgation de la loi, nous faisons un point d’étape", confirme à AEF info Laure Darcos (LR, Essonne), co-rapporteure de la mission aux côtés de Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire). L’objectif ? "Apprécier l’effet de certaines mesures RH comme les chaires de professeur junior, qui démarrent doucement", précisent les sénateurs. Après plusieurs auditions non publiques (organismes de recherche, ANR, universités, etc.), ils rendront leur rapport fin juin.

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Les sénateurs LR Stéphane Piednoir et Laure Darcos, co-rapporteurs de la mission d'information sur la mise en œuvre de la LPR. Droits réservés - DR

Un an et demi après sa promulgation, comment la LPR se déploie-t-elle ? C’est à cette question que vont essayer de répondre les sénateurs Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire), co-rapporteurs d’une mission d’information lancée en avril 2022. "Nous procédons à un état de situation afin d’apprécier si certaines mesures notamment RH (chaires de professeur junior) entrent, ou non, dans leur plein essor", précise à AEF info Stéphane Piednoir. "C’est une mission de contrôle habituelle, nous sommes dans notre rôle de parlementaires. Dix-huit mois après la promulgation de la LPR, nous faisons un point d’étape", complète Laure Darcos.

la durée de programmation de la lpr en question

"Nous avons des points d’accord et des points de divergence avec le gouvernement sur la LPR, notamment sur la durée de programmation et certaines dispositions RH", souligne Stéphane Piednoir, qui estime "qu’une échelle de temps plus réduite en matière de programmation (sept ans au lieu de dix) aurait permis d’accélérer la loi".

Pour rappel, en raison d’un "doute sur la sincérité de la trajectoire budgétaire de la LPR" et à cause de "nombreux aléas politiques […] et économiques", le Sénat a tenté de raccourcir la programmation à 7 ans, avant d’y renoncer (lire sur AEF info ici et ici). La programmation budgétaire de la LPR prévoit une montée en puissance plus faible durant les premières années, à environ 400 M€ de plus chaque année, pour accroître progressivement l’effort au fil du temps et finir aux alentours de 600 M€ de plus par an en fin de programmation.

Cet échelonnement suscite deux critiques : il ne produit pas le "choc" de réinvestissement que la communauté attend pour pouvoir travailler dans de meilleures conditions matérielles et il renforce le doute sur la sincérité de la programmation, en faisant porter aux futurs gouvernements l’essentiel de l’effort budgétaire.

"les cpj ne rencontrent peut-être pas le succès attendu"

Sur quels autres aspects de la LPR les travaux de la mission parlementaire vont-ils s’orienter ? "Sans dévoiler le contenu de notre rapport, qui sera rendu public à la fin du mois de juin, nous observons que les CPJ (chaires de professeur junior) démarrent doucement et ne rencontrent peut-être pas le succès attendu par le MESRI", poursuit le sénateur. "Toutefois, il n’y a rien de scandaleux non plus à ce stade car les CPJ sont encore en phase de démarrage", nuance le co-rapporteur. Des propos appuyés par Laure Darcos qui constate que les "décrets d’application des CPJ ont tardé" bien que "ce ne soit pas du fait du cabinet de la ministre" (lire sur AEF info ici et ici).

S’il se dit plutôt "favorable" aux chaires de professeur junior, Stéphane Piednoir estime que "cette disposition a polarisé les débats alors qu’elle ne concerne qu’une partie des recrutements". En revanche, le sénateur liste, parmi "les motifs de satisfaction de la LPR", les taux de succès de l’ANR, "en très nette augmentation et avec une trajectoire très encourageante" (lire sur AEF info). "J’ai d’ailleurs demandé, lors des auditions, s’il n’y avait pas un risque que ce taux de sélection plus élevé n’assèche le vivier de projets et l’on m’a répondu par la négative."

plusieurs sessions d’auditions en avril et mai

 

Plusieurs acteurs de l’ESR ont été auditionnés dans le cadre de cette mission lors de sessions qui se sont déroulées en format dit "rapporteur", à savoir non publiques, les 12 et 14 avril 2022. "Nous souhaitions avoir un dialogue ouvert, plus libre, ce qui explique la confidentialité de ces auditions", précise Stéphane Piednoir. "Le rythme est ramassé, condensé avec l’objectif d’aller vite à l’essentiel. Le rapport sera très factuel, davantage constitué d’observations que de propositions, nous n’allons pas refaire les débats sur la LPR", promet le sénateur.

En revanche Stéphane Piednoir déplore "l’absence de réponse du MESRI", qui ne sera pas auditionné. "Nous aurions souhaité apporter un regard contradictoire à Frédérique Vidal, ce qui je crois, est le principe des auditions parlementaires. C’est un regret de cette mission."

Liste non exhaustive des personnalités auditionnées :

  • Gilles Bloch, PDG de l’Inserm ;
  • Thierry Damerval, PDG de l’ANR ;
  • Thierry Coulhon, président du HCERES ;
  • Manuel Tunon de Lara, président de France Universités ;
  • Philippe Mauguin, PDG d’Inrae ;
  • Philippe Véron, président de l’AiCarnot.

Deux autres sessions sont prévues en mai, avec notamment l’audition d’Antoine Petit, PDG du CNRS.

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Julien Jankowiak, journaliste