Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°672243

Le Boss s’enrichit d’une nouvelle rubrique relative au calcul de l’effectif salarié

En mars 2022, après la protection sociale complémentaire, c’est au tour du calcul des effectifs salarié de faire son entrée dans le Boss. Cette nouvelle rubrique est consacrée aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que du versement mobilité. Les autres dispositifs requérant le calcul d’un critère d’effectif, prévus par d’autres sources juridiques, ne font pas l’objet de commentaires au Boss.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire

Un peu plus d’un an après sa mise en ligne, le bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’un nouvel espace : la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire est publiée mercredi 30 mars 2022. Pour l’heure, cette rubrique est soumise à consultation publique : les utilisateurs peuvent adresser leurs remarques et questions à la direction de la sécurité sociale jusqu’au 15 mai prochain. La rubrique entrera officiellement en vigueur, après d’éventuelles modifications, le 1er juillet 2022. À compter de cette date, toutes les informations qui y sont publiées seront opposables.

Lire la suiteLire la suite
Les commentaires de l’administration au Boss peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Le Conseil d’État décide le 14 mars 2022 que les commentaires publiés par l’administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) peuvent être contestés par la voie du recours en excès de pouvoir. Les hauts magistrats acceptent d’examiner le recours d’organisations professionnelles de la presse contre des commentaires publiés au Boss portant sur la déduction spécifique pour frais professionnels.

Lire la suiteLire la suite
Exonération et réduction de cotisations sociales : deux nouvelles rubriques du Boss entrent en vigueur

La partie du Bulletin officiel de la sécurité sociale consacrée aux allégements et exonérations s’enrichit de deux nouvelles rubriques applicables à compter du 1er février 2022. La première concerne les modalités d’application de la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés. Elle reprend la doctrine existante, en précisant pour le calcul de la réduction que "la contribution Apec n’est pas prise en compte car elle n’est pas considérée comme une cotisation d’assurance vieillesse" (§ 380). La seconde détaille les mesures d’exonération de cotisations et contributions patronales en faveur des organismes prestataires qui emploient des aides à domicile intervenant auprès de personnes dites fragiles.

Lire la suiteLire la suite
Mise à jour du Boss relative aux frais professionnels et aux indemnités de rupture

Outre les précisions sur la prise en charge par l'employeur des frais de test de détection du Covid (lire sur AEF info), le Bulletin officiel de la sécurité sociale a été récemment mis à jour sur plusieurs points: les limites d'exonération des allocations forfaitaires de remboursement des frais, le remboursement des indemnités kilométriques en cas de covoiturage, l’organisation annuelle d’événements festifs et les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suiteLire la suite
Covid 19 : les règles de plafonnement des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sont précisées

L'instruction interministérielle du 28 septembre 2021 précisant les modalités d'application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectés par la crise sanitaire est modifiée par une nouvelle instruction mise en ligne le 1er décembre 2021 sur le Boss. Elle apporte principalement des précisions sur les règles de plafonnement du montant des aides "Covid" mises en place  pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire.

Lire la suiteLire la suite
Avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture : les principaux apports du Boss (Rigaud Avocats)

Dans le cadre de ses "Ateliers du droit des rémunérations", le cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).

Lire la suiteLire la suite