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Bourses sur critères sociaux : comment ont-elles évolué ces 20 dernières années ?

Alors que la réforme des bourses sur critères sociaux fait partie des dossiers sur la table du futur gouvernement, AEF info fait le point sur 20 ans d’aides financières aux étudiants. Les sommes allouées ont augmenté sans être indexées sur l’inflation, alternant perte et gain de pouvoir d’achat. L’écart entre le montant annuel de bourse le plus bas et le plus haut s’est amplifié, passant d’un facteur 3 à un facteur 6 avec la création de nouveaux échelons. Par ailleurs, la part de boursiers du supérieur a augmenté de 10 points sur la période, pour atteindre 37 % des étudiants en 2021.

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sources et Méthodologie

 

Les données utilisées ici proviennent de trois sources :

  • Les arrêtés annuels parus au Journal officiel sur les montants des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur (1). Ces bourses concernent les étudiants inscrits dans des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  • Les Rers, pour le nombre de bénéficiaires par échelon de bourse.
  • L’inflation calculée par l’ Insee.

Pour la bonne lecture de cette dépêche, plusieurs points sont à prendre en compte :

  • Afin de pouvoir comparer les années, la majoration ponctuelle des bourses de 150 € en décembre 2020 dans le cadre exceptionnel de la crise du Covid-19 n’a pas été ici prise en compte ;
  • Pour les années antérieures à 2011, le nombre d’étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux est légèrement moins précis que pour les années suivantes car nous l’avons recalculé à partir de pourcentages ;
  • L’indication de la part des boursiers parmi les étudiants prend en compte les étudiants en établissement public sous tutelle du MESRI. La part des boursiers peut donc légèrement différer par rapport aux chiffres de la Depp et du Sies, qui, elles, prennent en compte l’ensemble des formations ouvrant droit à une bourse, privé inclus. Les chiffres présentés ici restent néanmoins très proches, de l’ordre d’un point de différence.

Dès sa réélection à la présidence de la République, dimanche 24 avril 2022, Emmanuel Macron a été interpellé par les organisations étudiantes sur la réforme des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur (lire sur AEF info). Candidat en 2017, le président avait promis une réforme du système d’aides directes aux étudiants qui n’a jamais vu le jour. Lors d’un entretien télévisé durant l’entre-deux tours de 2022, il a réaffirmé sa volonté de la mener, lors de son second quinquennat (lire sur AEF info).

D’après l’édition 2021 des Repères et références statistiques, publication conjointe de la Depp et du Sies, la bourse sur critères sociaux est l’aide financière d’État directe aux étudiants la plus importante. Elle concerne 718 000 étudiants en 2020 et vaut pour 88 % des aides financières directes. Par ailleurs, 54 % des étudiants qui en bénéficient sont inscrits en STS, 39 % à l’université et 28 % en CPGE. Comment a évolué, ces 20 dernières années, cette aide d’État en termes d’enveloppe, de prise en compte du coût de la vie pour les étudiants et de nombre de bénéficiaires touchés ?

Le montant des bourses a augmenté de 33 % en 20 ans

Les bourses sur critères sociaux d’il y a 20 ans ressemblent à celles que l’on connaît aujourd’hui, à quelques détails non négligeables près. Le principe reste le même : le gouvernement définit par arrêté les sommes annuelles versées aux étudiants, qui sont distribuées en parts égales sur un nombre déterminé de mois. Mais en 2002, seuls cinq échelons de bourse existent, six en comptant l’échelon 0. Et les sommes annuelles allouées aux étudiants varient quasiment du simple au triple, allant de 1 296 € pour l’échelon 1 à 3 501 € pour l’échelon 5. À cette période, l’échelon 0 ne donne droit à aucun versement : il garantit simplement à l’étudiant une exonération de ses frais d’inscription à l’université (et lui donne une priorité pour l’attribution d’un logement universitaire Crous). Plusieurs changements ont eu lieu depuis :

Le passage de 9 à 10 mensualités. En 2002, les bourses ne sont allouées qu’en 9 mensualités, écartant ainsi le premier mois de l’année universitaire, c’est-à-dire le mois de septembre. Les syndicats et les organisations étudiantes réclament qu’un mois de versement supplémentaire soit ajouté, alors que la rentrée constitue toujours une période qui génère de fortes dépenses et que certains établissements font démarrer les cours de plus en plus tôt en septembre.

Sur la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (2007-2011), accepte de satisfaire ces revendications. Entre 2010 et 2012, la bourse est versée sur 9,5 mois, puis sur 10, la ministre demandant parallèlement à toutes les universités de commencer les cours en septembre (lire sur AEF info). Il s’agit bien d’un mois supplémentaire, donc d’une augmentation durable du niveau annuel de la bourse. Après cet important saut, la valeur des échelons de bourse poursuit son augmentation progressive jusqu’à aujourd’hui.

Création des échelons 6, 0bis et 7. Dès 2007, l’échelon 6 est créé pour désengorger l’échelon 5 (voir plus bas, le bilan sur les effectifs des bénéficiaires). En équivalent année pleine, son taux annuel est alors de 3 921 €, contre 3 753 € pour l’échelon 5 (2).

Enfin, aux deux extrêmes, les échelons 0bis et 7 sont créés en 2013, sous le quinquennat Hollande. Annoncé au début de la mobilisation contre le projet de loi Travail, l’échelon 0bis ouvre droit, pour 77 500 étudiants d’origine modeste et bénéficiaires de l’échelon 0, le "bas des couches moyennes", au versement d’une aide financière annuelle d’environ un millier d’euros. Le dispositif est étendu depuis à d’autres étudiants issus des classes moyennes, jusqu’à complétement se substituer à l’échelon 0 en 2018 : tous les boursiers touchent une aide financière, désormais.

L’échelon 7 se destine quant à lui aux 30 000 étudiants "en grande difficulté", dont les parents perçoivent moins de 7 540 € par an (lire sur AEF info).

Les bourses sur critères sociaux représentent désormais, pour les étudiants bénéficiaires, des sommes versées sur 10 mois allant quasiment du simple au sextuple, de 1 042 € (échelon 0bis) à 5 736 € (échelon 7). L’augmentation est d’environ 33 % en 20 ans, et sensiblement équivalente pour tous les échelons.

La possibilité de passer à 12 mensualités. À partir de l’année 2012, le taux annuel sur 12 mois est créé. Il concerne les étudiants qui n’ont pas terminé leurs études au premier juillet de l’année universitaire. Dans ce cas, ces étudiants peuvent demander que leur bourse leur soit versée également durant les mois d’été. En tout point identique à celle versée sur 10 mois, cette bourse ajoute deux mensualités, elle est donc plus importante.

des bourses allant de 12 à 16 mensualités pour faire face au Covid

 

L’État a créé temporairement des mensualités de bourses supplémentaires, qui ont été versées aux étudiants des différents échelons sous certaines conditions (report des examens au-delà de la fin de l’année, réalisation d’un stage obligatoire en septembre, octobre ou novembre 2020, report de concours, grandes vacances universitaires…). Le détail des tableaux est disponible dans l’arrêté du 15 juillet 2019, modifié à deux reprises en 2020.

D’après le Rers 2020 : "en 2019, 110 000 étudiants ont reçu une aide ponctuelle sur l’année, dont 13 300 boursiers sur critères sociaux, et 5 700 étudiants ont bénéficié d’une allocation spécifique annuelle." Retrouvez notre dépêche : Repas à 1€ au restau U, aides financières d’urgence : combien d’étudiants sont concernés depuis septembre 2020 ?

Sur 20 ans, les étudiants boursiers alternent entre gain et perte relative de pouvoir d’achat

Le montant des bourses sur critères sociaux n’est pas indexé sur l’inflation. Au fil du temps, les étudiants ont ainsi successivement perdu ou gagné en pouvoir d’achat lorsque les mensualités versées s’écartaient de l’évolution des prix. Entre 2002 et 2006, l’inflation est ainsi plus forte que l’augmentation des bourses. En 2004, par exemple, les bourses augmentent de +1,5 % par rapport à 2003 après une année de stabilité, alors que l’inflation s’établit à +2,1 % en 2004 comme en 2003.

À l’inverse, l’augmentation des bourses dépasse le taux d’inflation en 2007, puis de nouveau entre 2009 et 2012, en particulier entre 2010 et 2011, où le montant des bourses progresse de +5,5 % puis +5,3 %, tandis que l’inflation s’établit à +1,5 % puis +2,1 %. Cet écart inédit s’explique par la rupture provoquée par la création du 10e mois de bourse sous la présidence de Nicolas Sarkozy (lire sur AEF info).

Entre 2012 et 2016, la valeur des bourses et l’inflation se sont suivies de manière relativement régulière. Mais entre 2016 et 2019, l’inflation décolle tandis que les bourses stagnent. Durant cette période, les étudiants boursiers voient ainsi leur pouvoir d’achat s’amoindrir d’année en année. L’équilibre s’inverse en 2020, du fait d’un tassement de l’inflation, qui repart à la hausse et dépasse à nouveau l’augmentation des bourses en 2021.


Une manière plus lisible d'observer la perte ou le gain réel de pouvoir d'achat pour les étudiants boursiers est d'examiner l'évolution du montant des bourses en euros constants, une fois corrigés de l'inflation.


La part de boursiers dans le supérieur a augmenté de 10 points en 20 ans

Ces bourses, qui viennent aider une population financièrement moins favorisée afin de lui faciliter l’accès aux études supérieures, ont-elles progressivement touché une part plus importante d’étudiants ? De fait, oui.

Alors que dans les établissements publics sous tutelle du MESRI, le nombre d’étudiants a grimpé de 17 % en 20 ans (passant de 1,7 million en 2002 à 2 millions en 2021), le nombre de boursiers a augmenté bien plus vite, passant de 472 000 à 749 000, soit +59 %, comme le souligne un rapport de l’ IGÉSR publié en février 2020.

En 2002 en effet, les boursiers de l’enseignement supérieur représentaient 27 % du total des étudiants (établissements publics sous tutelle du MESRI). En 2021, ils pèsent pour 37 % des étudiants, soit une hausse de 10 points en 20 ans. Cette augmentation se concentre surtout entre 2007 et 2011, leur part évoluant alors de 27 % à 35 %.


une augmentation du nombre de boursiers par les échelons 0 et 0bis

2007-2011 : les échelons 5 puis 6 se dédoublent sans augmentation globale massive de bénéficiaires. La période 2007-2011 est marquée par une nouvelle répartition des effectifs de boursiers en fonction des échelons. En 2007, l’échelon 6 est créé. Il contribue à désengorger l’échelon 5, de loin le plus dense en nombre bénéficiaires avant cette date. De 195 000 bénéficiaires à la rentrée 2006, l’échelon 5 passe à 93 000 bénéficiaires à la rentrée 2007. L’échelon 6, lui, démarre à 95 000 bénéficiaires cette année-là. Soit, au départ, 7 000 étudiants de moins dans les deux échelons réunis que l’année précédente dans le seul échelon 5. Si le nombre de bénéficiaires n’évolue pas à la hausse, la portion d’étudiants la moins favorisée socialement touche désormais des montants plus importants.

En revanche, l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’échelon 0, qui ne touchent pour rappel pas d’aide financière mais bénéficient d’éxonérations de frais d’inscription, est patente. De 42 000 bénéficiaires à la rentrée 2007, celui-ci passe à 70 000 en 2008, 101 000 en 2009, 118 000 en 2010, 132 000 en 2011 et enfin, un peu moins de 139 000 à la rentrée 2012. Durant cette période, aucun autre échelon ne connaît une telle hausse de son nombre de bénéficiaires. Au contraire, ces derniers restent plutôt stables.

En 20 ans, stabilité des échelons intermédiaires. Globalement, le cœur des échelons de boursiers ne connaît pas de fortes variations dans ses effectifs : l’échelon 2 passe de 50 000 bénéficiaires à 55 000 en 20 ans, de même pour l’échelon 3 ; l’échelon 4 passe de 49 000 à 53 000 bénéficiaires ; et, après 2006, l’échelon 5 se stabilise lui aussi, passant de 93 000 à 97 000 bénéficiaires entre 2007 et 2020.

Les fortes variations dans les effectifs des boursiers se jouent aux extrêmes, avec la création, en 2013, des échelons 7 et 0bis. Le premier fait baisser drastiquement les effectifs de l’échelon 6, qui passe de 118 000 bénéficiaires à la rentrée 2012 à 83 000 à la rentrée 2013. Dans le même temps, l’échelon 7 cumulait 37 000 bénéficiaires au début de l’année 2013. Soit, au départ, 2 000 étudiants de plus dans les deux échelons réunis que l’année précédente dans le seul échelon 6. L’échelon 7 n’a fait qu’augmenter depuis, s’établissant à 56 000 bénéficiaires pour l’année universitaire 2020-2021.

Une croissance ciblée dans les échelons 0/0bis. Mais c’est le jeu entre l’échelon 0 et l’échelon 0bis qui crée les plus fortes variations. L’échelon 0 était en 2012 le plus important en effectif de bénéficiaires : il devient, en deux ans, le moins volumineux d’entre eux, passant de près de 139 000 bénéficiaires en 2012 à 22 000 seulement en 2014. En cause : la création de l’échelon 0bis qui vide les effectifs de l’échelon 0, et implique le versement d’une aide financière (autour d’un millier d’euros annuels par étudiant). L’échelon 0bis passe ainsi de 54 000 bénéficiaires en 2013 à 175 000 en 2015, devenant, pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016, l’échelon de bourse le plus peuplé.

En 2016, cet échelon 0bis se substitue complètement à l’échelon 0. Il s’ouvre à un très grand nombre d’étudiants, devenant de très loin l’échelon avec les effectifs les plus importants. Depuis, les effectifs qu’il touche n’ont fait qu’augmenter, de façon plus soutenue que les autres échelons. De 210 000 bénéficiaires en 2016, il est passé à 238 000 étudiants en 2020. À titre de comparaison, le deuxième échelon le plus peuplé en 2020 était l’échelon 1, avec 105 000 bénéficiaires, soit 2,3 fois moins.

(2) Pour sa première année d’existence, le montant annuel de cet échelon 6 est de 2 614 €, contre 3 753 € pour l’échelon 5. Cela s’explique par le fait qu’il a été créé en cours d’année et n’a été versé que sur six mois, de janvier à juin 2008, au lieu de neuf comme les autres échelons. Si l’échelon 6 avait été versé sur neuf mois cette année-là, son taux annuel aurait été de 3 921 €.

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Pierre Deroudilhe, journaliste