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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°671857

Plateformes : un décret précise les conditions de protection et de formation des travailleurs

Daté du 26 avril 2022, un décret publié au JO aborde les questions de protection et de formation des représentants des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes pour leur activité. Alors que des élections doivent désigner au mois de mai 2022 (lire sur AEF info) ces représentants, le texte définit le rôle de l’Arpe dans le cadre de l’autorisation de la rupture du contrat commercial entre plateformes et représentants des travailleurs, et les critères permettant d’estimer les préjudices potentiels subis par une baisse d’activité d’un travailleur possédant un mandat représentatif.

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Plateformes numériques : 16 organisations représentant les travailleurs participeront aux élections du 9 au 16 mai 2022

Seize organisations (1) participeront aux élections de représentativité des travailleurs indépendants utilisant les services des plateformes de mise en relation qui se tiendront du 9 au 16 mai 2022, indique un communiqué de l’Arpe le 9 mars 2022. À cette occasion, deux scrutins électroniques sont organisés, l’un pour élire les représentants des chauffeurs de VTC, le second ceux des livreurs de marchandises en véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non.

Pour la désignation des représentants de chauffeurs de VTC, sept organisations prendront part à l’élection : l’Acil, l’AVF, la CFTC, la FNAE, FO, Union-Indépendants, et l’Unsa.

Concernant les représentants des livreurs de marchandises, neuf organisations participeront au scrutin : la CFTC, la CGT, la CNT-SO, Sud Commerces, la FNAE, la Fédération nationale des transports routiers, FO, Union-Indépendants et l’Unsa.

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Représentation des travailleurs des plateformes : un arrêté fixe les modalités de constitution des listes électorales

Du 9 au 16 mai 2022, les chauffeurs de VTC et livreurs qui recourent à des plateformes numériques pour leur activité éliront pour la première fois leurs représentants lors d’un scrutin national (lire sur AEF info). Dans cette perspective, l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) est chargée d’établir une liste électorale pour chacun des deux secteurs concernés (VTC et livreurs), sur la base des informations transmises par les plateformes. Un arrêté du 25 février 2022 précise que les listes électorales seront publiées le 7 mars 2022. Trois jours plus tôt, un courrier devra avoir été adressé aux travailleurs concernés pour les informer qu’ils sont inscrits sur la liste électorale. S’ouvrira ensuite une période d’environ six semaines pendant lesquelles les travailleurs pourront effectuer un recours gracieux ou contentieux, avant consolidation de la liste définitive.

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