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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°671766

Emmanuel Macron réélu président de la République : son programme pour l’action et la fonction publiques

Confronté une nouvelle fois à Marine Le Pen, Emmanuel Macron est réélu à la présidence de la République avec 58,6 % des voix contre 41,4 % pour la candidate du RN dimanche 24 avril 2022, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Comme le président réélu l’a indiqué le 22 avril, Jean Castex devrait rester Premier ministre la semaine prochaine pour assurer la transition. Emmanuel Macron compte également limiter le nombre de ministres à 15. AEF info récapitule ses principales propositions concernant la fonction publique, l’organisation de l’État et les administrations.

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Emmanuel Macron lors de son meeting à la Défense Arena, le 2 avril 2022. JBVNews

Arrivé en tête lors du premier tour avec 27,8 % des voix contre 23,1 % pour Marine Le Pen, Emmanuel Macron a confirmé son avantage ce dimanche 24 avril, lors du second tour de l’élection présidentielle, en recueillant 58,6 % des suffrages, devançant ainsi de 17,2 points sa concurrente du Rassemblement national. Quasiment au coude à coude dans les sondages réalisés il y a deux semaines en vue de leur duel, l’écart n’avait cependant cessé depuis de se creuser pour atteindre 15 points vendredi 22 avril (Ipsos). Le débat de l’entre-deux-tours du mercredi 20 avril entre les deux candidats n’a fait que confirmer cette tendance, même si les deux camps ont revendiqué l’avantage de leur propre candidat.

Le résultat de ce dimanche est néanmoins nettement plus serré que lors de leur première joute en 2017. Emmanuel Macron avait alors recueilli 66,1 % des voix, laissant Marine Le Pen à 32,2 points derrière lui, avec une abstention à 25,44 % contre 26,41 % ce dimanche, soit le taux le plus élevé depuis le scrutin de 1969 qui s’inscrivait dans un contexte particulier.

Quel calendrier pour la nomination du futur gouvernement ?

Contrairement aux élections se soldant par l’arrivée au pouvoir d’un nouveau président, la nomination d’un nouveau Premier ministre puis, dans la foulée, du premier gouvernement du second quinquennat d’Emmanuel Macron, pourrait être plus rapide. L’actuel locataire de Matignon, Jean Castex, a confirmé le 19 avril qu’il remettrait la démission de son gouvernement "dans les jours qui suivent" la réélection du chef de l’État, comme le veut la tradition, après la validation par le Conseil constitutionnel des résultats définitifs, le 27 avril.

Toutefois, le chef de l’État a évoqué vendredi 22 avril, lors de son déplacement dans le Lot à Figeac, sa préférence pour la préservation d’un temps de transition, comme le laissent du reste entendre certaines sources au sein du gouvernement. Interrogé sur le sujet, il a confirmé que Jean Castex restera Premier ministre la semaine prochaine – au moins jusqu’au 1^er mai – qui sera "une semaine de transition". "Il est important que dans ce contexte de guerre et de tension très forte sur le pouvoir d’achat, il puisse y avoir une gestion des affaires courantes très réactive, car il pourrait y avoir des mesures d’urgence qu’il faudra prendre dans les prochains jours. Il faut de la continuité", a ainsi affirmé Emmanuel Macron. Rien n’empêche du reste qu’Emmanuel Macron reconduise Jean Castex dans ses fonctions pour faire la jonction avec les élections législatives des 12 et 19 juin prochains. D’ici là, un dernier conseil des ministres devrait se tenir mercredi 27 avril.

Une équipe resserrée envisagée

Une fois nommé, le nouvel exécutif aura ensuite toute latitude pour décider de la reprise des travaux du Parlement qui a la possibilité de siéger, dans sa composition actuelle, jusqu’aux élections législatives des 12 et 19 juin prochains. D’ici à la fin de la XV^e législature, les actuels députés et les sénateurs se retrouveront au moins une fois dans leurs hémicycles respectifs pour le discours de politique générale du futur chef du gouvernement.

D’ores et déjà, Emmanuel Macron a donné quelques indications sur l’organisation de la prochaine équipe gouvernementale. Lors de son meeting à Marseille du 16 avril, il a ainsi affirmé que le futur Premier ministre – ou la future Première ministre – assurerait directement le pilotage d’une "planification écologique", secondé par deux ministres chargés des questions énergétiques et de l’écologie au niveau des territoires. "Les patrons n’auront d’autre choix que de d’être des patrons éco-responsables", a-t-il prévenu tout en soulignant que le "défi" est de "faire une économie plus écologique" mais "pas moins d’économie pour l’écologie".

Quant à la composition du gouvernement, le président réélu a déjà fait savoir qu’il souhaitait mettre en place une équipe resserrée limitée à 15 ministres et dépourvue de ministres délégués et de secrétaires d’État. En complément, il s’appuierait sur des hauts-commissaires chargés de missions précises. Reste à savoir si cette ambition sera respectée. En 2017 déjà, Emmanuel Macron avait souligné sa volonté de limiter le nombre des membres du gouvernement (et de réduire les équipes des cabinets ministériels) et de s’appuyer davantage sur les administrations centrales. Une orientation progressivement abandonnée. Ainsi, au fil des remaniements et ajustements intervenus de mai 2017 à juillet 2020, les membres du gouvernement d’Édouard Philippe étaient-ils passés de 22 à 36, l’actuel de Jean Castex atteignant, lui, pas moins de 41 membres. Quant à la limitation des effectifs des cabinets ministériels, elle a, elle aussi, été assouplie.

Quelle évolution de la conjoncture économique ?

Pour le nouvel exécutif, la première urgence sera cependant de surveiller l’évolution de la conjoncture économique dont les perspectives se dégradent au fur et à mesure que se prolongent le conflit russo-ukrainien et les confinements en Chine qui limitent les approvisionnements indispensables à certaines activités, en particulier dans l’industrie. Ceci dans un contexte où l’inflation ne cesse de progresser depuis la mi-2021 pour atteindre 4,5 % sur un an en France.

Cette combinaison d’une croissance moins solide que prévu – le FMI vient de réviser à 2,9 % le taux de progression du PIB français alors que la loi de finances initiale pour 2022 a retenu +4 %" – avec un coût de la vie en nette augmentation, va compliquer la donne pour le prochain gouvernement. Pour l’heure, l’exécutif a déjà pris la décision de reporter la présentation à la Commission européenne de son "programme de stabilité" qui est d’ordinaire traditionnellement transmis à Bruxelles lors de la deuxième semaine d’avril.

Et pour cause, ce Pstab devra cette fois détailler les prévisions économiques du gouvernement sur la durée du quinquennat et non sur trois ans, avec en complément la présentation du PNR (Programme national de réforme). Or, plusieurs mesures du programme d’Emmanuel Macron méritent encore d’être précisées sur le plan budgétaire, quand d’autres ont fait l’objet d’ajustements entre les deux tours de la présidentielle et nécessiteront de trouver de nouvelles ressources pour les financer (rémunération des enseignants, déconjugalisation de l’AAH…).

Son programme en matière d’action et de fonction publiques

Fonction publique

Le programme du président-candidat n’affiche plus d’objectif chiffré en matière d’effectifs. "La réduction du nombre d’agents publics n’est pas un objectif en soi. La nécessité de redresser graduellement nos finances publiques, rappelée par Emmanuel Macron, se traduit non pas par la fixation d’un objectif quantitatif mais par une approche plus pragmatique. Lorsqu’il y a des besoins supplémentaires dans certains secteurs, nous devons avoir la capacité de procéder à des recrutements supplémentaires […]. Là où nous pouvons être plus efficaces, il n’y a aucune raison d’y renoncer et de ne pas faire des économies", expliquait ainsi dans une interview à AEF info vendredi 8 avril l’ancien DITP Thomas Cazenave, chargé de mettre en musique le programme d’Emmanuel Macron en matière d’action publique (lire sur AEF info).

Ce dernier prévoit ainsi un "plan de recrutement d’infirmiers et d’aides-soignants hospitaliers (et 50 000 dans les Ehpad d’ici à 2027) ainsi que le recrutement de 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d’ici à 2027. En matière de rémunération, la valeur du point d’indice sera revalorisée d’ici à l’été, après concertation avec les employeurs publics et les organisations syndicales.

Surtout, comme l’a prévu la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, une négociation sera lancée sur le système de rémunération, sur la base des travaux issus de la conférence sur les perspectives salariales présentés en mars dernier (lire sur AEF info). Architecture des grilles, déroulement des carrières, catégories, rémunération à la performance collective… Ce chantier sera "abordé globalement, sans tabou, avec les parties concernées, agents publics, représentants des personnels et employeurs publics", selon Thomas Cazenave. Si le gouvernement actuel a souhaité assouplir la GRH avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et devrait continuer dans cette voie, pas question toutefois de remettre en question le statut, assure-t-il.

L’apprentissage continuera par ailleurs à être valorisé avec la perspective éventuelle d’en faire une voie alternative de recrutement pour certains métiers. Enfin, la réforme de la haute fonction publique, en cours d’application, se poursuivra, notamment avec la révision des épreuves de certains concours, et le renforcement de la diversification des profils.

Action et services publics

En matière de transformation de l’action publique et de services publics, Emmanuel Macron compte continuer le travail entamé depuis 2017 sur la base du triptyque proximité-simplification-efficacité de l’administration en poursuivant le mouvement de déconcentration ("relocalisation" de services et d’agents des grandes métropoles vers les territoires ruraux et périurbains, (re)développement du canal téléphonique, développement des maisons France Services, renforcement du réseau des sous-préfectures…), la simplification des relations usagers-administration (poursuite de la numérisation des procédures mais accréditation de 20 000 accompagnateurs l’aide aux outils numériques et démarches quotidiennes) et le suivi des réformes (lire sur AEF info). De même, l’octroi de davantage de moyens et de souplesse de gestion aux préfets serait encore accru.

Institutions

La réforme institutionnelle lancée en 2017 avait été "bloquée par les oppositions" ? Elle sera relancée mais avec un "changement de méthode" qui se traduira par "la mise en place d’une convention transpartisane afin de moderniser [les] institutions". "Chacun voit bien que les lois sont trop nombreuses, trop détaillées et trop lentement appliquées, que l’abstention devient massive, que le Parlement ne représente pas assez la diversité des sensibilités de la société et n’a pas suffisamment les moyens d’assurer son rôle de contrôle", indique son programme.

Pour rappel, cette réforme reportée en raison du mouvement des gilets jaunes avait déjà été modifiée une première fois en 2019. Les trois textes présentés alors (un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire "pour un renouveau de la vie démocratique") prévoyaient notamment l’extension du champ des référendums, l’introduction de 20 % de proportionnelle pour les législatives et la réduction de 25 % du nombre de parlementaires (à 438 députés et 261 sénateurs) (lire sur AEF info), ainsi que la réforme du Cese, qui a finalement fait d’objet de textes ad hoc (lire sur AEF info).

Collectivités locales

Le chef de l’État compte sur un second quinquennat pour réactiver la vieille idée du conseiller territorial, déjà évoquée ces dernières années et, surtout, créé par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 – qui visait à réduire le mille-feuille territorial – avant que François Hollande ne supprime cette disposition. Ce conseiller territorial regrouperait les mandats des conseillers départemental et régional avec pour objectif de simplifier le mille-feuille territorial.