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La nouvelle version du règlement sur le temps de travail à la ville de Paris a été rejetée à l’unanimité des syndicats lors du comité technique du 19 avril 2022. La direction proposait une nouvelle grille de sujétion applicable au 1er juillet 2022 pour tenir compte de la suppression par le tribunal administratif des trois jours de congé extralégaux pour l’ensemble des agents parisiens. Insuffisant aux yeux des représentants du personnel.
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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