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Le conseil départemental du Tarn propose de revaloriser le régime indemnitaire de l’ensemble des agents stagiaires, contractuels et titulaires et des agents des services socio-éducatifs dans le cadre des négociations sur le passage aux 1 607 heures, indique la collectivité le 21 avril 2022. Ces annonces font suite au rassemblement de 200 agents (sur 1 200) selon la collectivité et 350 selon les syndicats, à l’appel de la CGT et de FO (1) et au boycott du comité technique. Les élus doivent délibérer en assemblée plénière avant juillet pour une mise en application au 1er janvier 2023.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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