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Conformément à l’expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) entamée dans cinq départements français, le ministère des Solidarités et de la Santé précise dans une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 mars 2022 les modalités de sanctions pouvant s’appliquer aux bénéficiaires de cette allocation en cas de manquements à leurs obligations d’insertion professionnelle. Désormais, ces décisions relèveront en priorité des caisses de sécurité sociale.
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La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS) est publiée ce mardi 22 février 2022. En matière de santé et de protection sociale, le texte précise les limites du cadre d’intervention des collectivités en matière de santé, associe deux parlementaires à la gouvernance des ARS et invite les collectivités à cibler leurs aides aux établissements de santé (lire sur AEF info). Elle revient également sur l’expérimentation de recentralisation du RSA, prévue dans la loi de finances 2022, et crée une expérimentation territoriale pour lutter contre les droits sociaux (lire sur AEF info). Cette loi faisait suite au Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, qui a suivi la crise des gilets jaunes. À cette occasion, les élus locaux avaient exprimé un besoin accru de proximité et d’adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires.
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