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Un décret publié au Journal officiel, dimanche 10 avril 2022, porte sur la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’État et de ses établissements publics. Il établit la responsabilité des ministres, ainsi que celle des directions métiers et des directions du numérique. Le texte précise en outre les missions des fonctionnaires de la sécurité des systèmes d’information placés auprès des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Il introduit également une homologation de sécurité et précise les responsabilités des dirigeants des établissements publics.