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L’ordonnance "renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi" est publiée au Journal du 7 avril 2022. Elle définit les modalités de représentation des plateformes, les thèmes de négociation obligatoires et facultatifs, le calendrier et la méthode de négociation, ainsi que les règles de validité des accords, et impose de nouvelles obligations aux plateformes à l’égard de leurs travailleurs.
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Seize organisations
Pour la désignation des représentants de chauffeurs de VTC, sept organisations prendront part à l’élection : l’Acil
Concernant les représentants des livreurs de marchandises, neuf organisations participeront au scrutin : la CFTC, la CGT, la CNT-SO, Sud Commerces, la FNAE, la Fédération nationale des transports routiers
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Du 9 au 16 mai 2022, les chauffeurs de VTC et livreurs qui recourent à des plateformes numériques pour leur activité éliront pour la première fois leurs représentants lors d’un scrutin national (lire sur AEF info). Dans cette perspective, l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) est chargée d’établir une liste électorale pour chacun des deux secteurs concernés (VTC et livreurs), sur la base des informations transmises par les plateformes. Un arrêté du 25 février 2022 précise que les listes électorales seront publiées le 7 mars 2022. Trois jours plus tôt, un courrier devra avoir été adressé aux travailleurs concernés pour les informer qu’ils sont inscrits sur la liste électorale. S’ouvrira ensuite une période d’environ six semaines pendant lesquelles les travailleurs pourront effectuer un recours gracieux ou contentieux, avant consolidation de la liste définitive.
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