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"N’attendons pas le 1er septembre 2022, avec des systèmes d’alerte qui ne seraient pas complètement à jour", conseille aux entreprises David Guillouet, jeudi 7 avril 2022. L’avocat du cabinet MGG Voltaire, spécialisé en droit social, anime avec son confrère François Hubert un webinaire sur les nouveaux droits des lanceurs d’alerte. La loi de Sylvain Waserman, promulguée le 21 mars dernier, prévoit en effet un renforcement de la protection du lanceur d’alerte, une extension de cette protection à l’entourage du lanceur d’alerte, mais aussi une simplification de la procédure de signalement.
Après leur adoption par le Parlement en février 2022, Natacha Lesellier, avocate associée au cabinet Flichy Grangé, poursuit son analyse des impacts des lois sur la protection des lanceurs d’alerte. Sans attendre la publication des décrets, des entreprises évaluent les ressources à mobiliser pour s’assurer non seulement de leur respect de la loi, mais aussi de la protection de leur réputation. Or, 70 % des signalements reçus via les dispositifs d’alerte portent sur des sujets RH (difficultés interpersonnelles, harcèlement moral ou sexuel, discrimination). Les DRH sont les premiers concernés mais sans doute les moins bien préparés", comme l’a souligné l’avocate dans une précédente tribune. Elles souhaiteront aussi s’assurer d’être bien informées non seulement sur comment bien gérer les signalements "légitimes" mais aussi savoir réagir en cas d’éventuel dévoiement du dispositif.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :