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Bilan de F. Vidal : des Comue aux EPE, des idex-isite aux "Excellences", vers une "différenciation" clairement assumée

Si deux lois centrées sur la formation (loi ORE) et la recherche (LPR) ont marqué le quinquennat d’Emmanuel Macron, sa ministre Frédérique Vidal a aussi instauré de nouveaux outils pour poursuivre la structuration du paysage de l’ESR et répondre à la fois aux exigences d’intégration du jury idex-isite et aux souhaits du gouvernement de voir la France mieux placée dans les classements internationaux, le tout en tentant de rapprocher au mieux universités, grandes écoles et organismes. C’est ainsi qu’après les PRES et les Comue, le ministère ouvre la voie à de nouvelles formes de rapprochement avec l’ordonnance de décembre 2018 et les EPE. Et que parallèlement, il s’engage dans un renforcement de la différenciation des établissements à travers l’appel à projets "Excellences sous toutes ses formes". De nouveaux outils pour affirmer leur "signature", comme aime à le dire la ministre.

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Frédérique Vidal, ministre de l'ESRI, à la sortie du conseil des ministres sur le perron de l'Elysée, le 6 avril 2022 MaxPPP

Le paysage universitaire n’en finit pas de se structurer… On a presque du mal à suivre le fil : qui fusionne avec qui ? Qui se rapproche de qui ? Qui divorce et se remarie ? Qui prend quel statut ? Depuis 15 ans, gouvernements après gouvernements, les objectifs restent sensiblement les mêmes : rapprocher universités, grandes écoles et organismes et briller dans les classements internationaux.

Cela a d’abord été la mission des PRES créés par la loi recherche de 2006 (gouvernement Villepin, ministre François Goulard) et prolongés sous les gouvernements Fillon lorsque Valérie Pécresse a été ministre ; une mission reprise par les Comue créées par la loi Fioraso en 2013, sous le quinquennat de François Hollande. Et parallèlement, des universités font le choix de fusionner, Strasbourg ouvrant la marche en 2009, suivie par Aix-Marseille, Lorraine, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Clermont, Lille et Sorbonne U.

Résultats des courses, lorsque Emmanuel Macron arrive au pouvoir en mai 2017, les trois premières idex confirmées définitivement sont portées par des universités fusionnées (AMU, Strasbourg, Bordeaux) suivies par Sorbonne U en 2018, quand les autres sites, notamment franciliens, sont à la peine pour trouver un modèle suffisamment intégratif pour répondre aux exigences du jury sans faire fuir les grandes écoles qui se méfient du modèle universitaire. Et parallèlement, la plupart des Comue ne sont pas reconnues par les organismes de classements internationaux, en particulier par celui de Shanghai, et ce sont certains de leurs membres – ce qui les arrange bien parfois – qui restent classés.

une nouvelle méthode : l’expérimentation

Pour tenter à nouveau de remplir ces objectifs de lisibilité, de visibilité internationale et d’attractivité, une nouvelle étape s’ouvre en 2018 avec un changement de méthode : l’expérimentation. C’est l’objet de l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ratifiée par la LPR en décembre 2020) "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche". Une "boîte à outils" juridiques qui vise, selon la ministre, à offrir aux sites "le bon outil à mettre au service du projet", car, estime-t-elle, "si vous entrez par le projet, vous décrispez complètement le système". Et d’ajouter que l’ordonnance doit permettre à chaque site de "trouver sa signature" et de ne plus se demander "qui va être le chef de l’autre" (lire sur AEF info).

Ce texte permet ainsi de déroger au code de l’éducation à deux échelles :

celle de l’établissement, à travers la possibilité de créer des établissements publics expérimentaux qui peuvent déroger à la gouvernance universitaire et intégrer des établissements-composantes (en général des écoles) qui conservent leur personnalité morale ;
celle du site, d’une part à travers la possibilité de créer des Comue expérimentales qui peuvent aussi déroger aux règles de gouvernance fixées par la loi de 2013 ; et d’autre part à travers la possibilité de se regrouper dans une association sans chef de file (ce que ne permettait pas la loi Fioraso), avec ce qu’on appelle aujourd’hui une convention de coordination territoriale.

Toutes les combinaisons sont donc désormais possibles, ou presque :

fusionner des universités dans une nouvelle université, comme c’était déjà le cas,
se regrouper au sein d’une Comue "Fioraso" ou une Comue expérimentale,
se regrouper au sein d’une association avec chef de file (loi Fioraso) ou sans chef de file, à travers une convention de coordination territoriale,
créer un établissement public expérimental,
créer un EPE et une Comue expérimentale sur un même site, ce qui n’était pas autorisé par le MESRI au début du processus, mais qui l’est désormais,
avoir des universités ou EPE hors de tout regroupement territorial.

une nouvelle valse statutaire

Depuis quatre ans, on assiste donc à une nouvelle valse statutaire, à des recompositions d’alliance et des tentatives de (re)construction de site… (voir le point d’étape en 2019, un an après l’ordonnance). S’il est clair que la volonté du ministère est de laisser la main aux sites à travers cette possibilité d’expérimentation, il lui arrive tout de même de siffler la fin de la partie, une fois que le jury idex-isite a constaté l’incapacité de certains sites à faire naître un projet collectif. On pense à Lyon, Nantes (temporairement) ou Bourgogne Franche-Comté.

Inversement, il peut aussi inciter plus ou moins subtilement à l’utilisation de la boîte à outils pour répondre à une commande élyséenne… comme il l’a fait pour suggérer la transformation de Toulouse-I Capitole en EPE pour permettre à TSE d’avoir la personnalité morale sans sortir de l’université (lire sur AEF info), suscitant l’ire du président de l’université en question (lire sur AEF info) mais aussi de France Universités (lire sur AEF info).

Où en est-on en avril 2022 ?

14 EPE ont été créés, essentiellement sur les sites idex-isite mais pas seulement puisque le 1er EPE créé a été celui de l’IPP, suivi ensuite par l’université polytechnique des Hauts-de-France. Le dernier en date est celui de Paris-II… et un prochain devrait être créé à Toulouse-I.
Une douzaine de Comue ont été dissoutes, soit parce que le périmètre n’était plus pertinent (Bretagne Loire ou Lille Nord-de-France par exemple), soit parce que l’outil a été jugé inadapté (Aquitaine par exemple) ou inutile après la création d’un EPE (Grenoble, Saclay, Cergy, PSL, Paris Cité…).
Deux Comue expérimentales ont été créées à Angers-Le Mans et Paris-Est, et d’autres y réfléchissent (Toulouse, UBFC).
Environ 6 conventions de coordination territoriale sont constituées à Rennes ; en Aquitaine ; entre l’UBS et l’UBO ; entre les universités d’Amiens, Artois et Littoral ; entre les universités Paris-I, Paris-III et ESCP Europe ; entre l’université Paris Cité, Paris-XIII et Sciences Po Paris… D’autres sont en préparation notamment à Limoges.

Retrouvez ici toutes les fiches d’identité des sites et EPE réalisée par la rédaction d’AEF Data Sup-Recherche

Saluée par les chefs d’établissement, l’ordonnance est accueillie plus froidement par les organisations syndicales qui voient dans les EPE une dérégulation de la gouvernance des universités et un recul de la démocratie universitaire (lire sur AEF info). Un point de vue partagé par Sébastien Bernard, professeur de droit public et ancien président de l’université Grenoble-II, qui estime aussi que cela complexifie les structures internes (lire sur AEF info). Et, avant d’accoucher des premiers décrets, il a fallu passer du temps à rassurer les écoles, créer un climat de confiance, ajuster les règles, notamment sur la signature des diplômes des écoles d’ingénieurs (lire sur AEF info), trouver un terrain d’entente sur la tutelle des UMR…