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Rémunération des fonctionnaires : cinq ans d’austérité budgétaire

Une ligne inflexible sur le point d’indice, mais des coups de pouce pour certains métiers et certaines situations. En matière de rémunération, le mandat du président Emmanuel Macron qui s’achève est placé sous le signe de la rigueur budgétaire, au grand dam des syndicats qui dénoncent une paupérisation d’une partie des agents publics. L’exécutif a toutefois promis un dégel de la valeur du point avant l’été en cas de réélection pour améliorer le pouvoir d’achat des agents mais aussi l’attractivité de la fonction publique. Pas de grand soir en revanche pour le système de rémunération malgré les annonces du début de mandat.

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Malgré les revalorisations ciblées dont ont bénéficié depuis 2017 les enseignants, les soignants ou encore les agents de catégorie C, les syndicats regrettent unanimement l'absence d'augmentation générale des salaires MaxPPP - PHOTOPQR/LE PROGRES

Cinq ans d’austérité budgétaire pour les agents publics, conclus par une annonce d’un dégel – non chiffré – de la valeur du point d’indice à quelques semaines de la présidentielle. Une mesure dictée par une inflation galopante, attisée depuis février par la guerre en Ukraine, et non une mesure électoraliste, s’est défendue la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, mi-mars 2022 (lire sur AEF info).

Pourtant, depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017, l’exécutif a catégoriquement refusé d’augmenter le point d’indice, préférant se concentrer sur des mesures catégorielles et ciblées. Et ce malgré les demandes récurrentes d’une revalorisation générale de la part des syndicats qui dénoncent une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires entraînant un malaise social persistant, relayées récemment par les employeurs territoriaux, au nom de l’attractivité des métiers publics (lire sur AEF info).

2017-2022 : LES ENJEUX SOCIAUX DU QUINQUENNAT… ET DE LA PRÉSIDENTIELLE

Alors que le premier tour de l’élection présidentielle 2022 se tiendra dimanche 10 avril, la rédaction Social-RH d’AEF info fait le point durant les deux semaines qui précèdent sur les grands dossiers sociaux en cours : ceux qui ont occupé l’exécutif au cours des cinq années écoulées, ceux qui restent à traiter par la prochaine équipe au pouvoir.

Après un retour en 50 dates sur les principaux événements sociaux de la période 2017-2022, une vingtaine de dépêches passeront au crible, au sein des cinq rubriques Social-RH (fonction publique, politiques de l’emploi, ressources humaines, formation professionnelle et protection sociale) les sujets du moment : retraites, droit du travail, formation professionnelle, missions des agents publics, protection sociale complémentaire, lutte contre la pauvreté… Pour compléter ces analyses, vous pouvez également consulter les comparateurs de programme réalisés par AEF info.

le dégel, une mesure trop coûteuse

Dès son arrivée au ministère de l’Action et des Comptes publics dans le gouvernement d’Édouard Philippe en mai 2017, Gérald Darmanin, a donné le ton. Pas question d’augmenter le point d’indice au nom du redressement des finances publiques (après deux années de léger dégel sous la présidence socialiste de François Hollande succédant à six ans de gel) (lire sur AEF info). Cette mesure aurait "un coût collectif extrêmement important pour un apport individuel relativement faible", renchérissait deux ans plus tard Olivier Dussopt, alors secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, évoquant les deux milliards d’euros que représenterait une revalorisation de 1 % du point d’indice (lire sur AEF info).

Une posture intransigeante reprise par sa successeure, Amélie de Montchalin, nommée à l’été 2020 ministre de la Transformation et de la fonction publiques, malgré le mécontentement grandissant des agents (lire sur AEF info).

revirement en mars

C’est finalement à l’approche des élections présidentielles et législatives que les lignes de la majorité LREM vont être amenées à bouger. Mi-mars 2022, le candidat Emmanuel Macron confirme, à la fin d’une conférence de presse de plus de deux heures, le dégel de la valeur du point d’ici l’été s’il est réélu le 24 avril, mais sans préciser quelle en sera ampleur (lire sur AEF info). "Le gel du point d’indice n’est pas soutenable durablement car le contexte macroéconomique a changé et l’inflation revient", avance-t-il alors pour justifier cette volte-face. Les prix devraient en effet augmenter de plus de 4 % en 2022 (1), sous l’effet de la hausse des prix de l’énergie et de la guerre en Ukraine.

Satisfaction donc pour les syndicats qui réclamaient de longue date, avec force manifestations et grèves (lire sur AEF info), une hausse du salaire de tous les fonctionnaires. Les revalorisations catégorielles ne suffisent pas pour stopper la baisse du pouvoir d’achat, ont-ils redit au gouvernement à chaque rendez-vous salarial de l’été.

multiplication de mesures ciblées

L’exécutif a en effet mis l’accent depuis cinq ans sur toute une série de mesures ciblées, qualifiées parfois de mesurettes par les syndicats et relevant, pour certaines, de l’action sociale : la pérennisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (lire sur AEF info), le rattrapage pour les filières ayant moins de primes, la convergence des primes liées aux mobilités au sein des DDI ainsi que dans la filière administrative, la bonification des plans d’épargne chèque vacances (lire sur AEF info), la reconduction de la Gipa (lire sur AEF info), l’allocation de 500 € pour les maîtres d’apprentissage (lire sur AEF info)… Des coups de pouce bienvenus mais qui ne changent pas le fond du problème aux yeux de la plupart des organisations syndicales.

Ont été également été revalorisées plusieurs catégories de personnels, à commencer par les enseignants, dans le cadre du Grenelle de l’éducation de 2021 (lire sur AEF info) et les soignants. Signés à l’issue du premier confinement lié à l’épidémie de Covid-19, au cours de laquelle ces agents, en première ligne, avaient été fortement touchés, les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 se sont, eux, traduits par une augmentation notable du salaire d’une vingtaine de corps de fonctionnaires de l’hospitalière (lire sur AEF info).

Le CTI (complément de traitement indiciaire) de 183 euros nets par mois a également été versé aux professionnels soignants non-médicaux et aux agents de la filière médico-sociale. Un accord dont l’essentiel a été étendu aux agents de l’État et à ceux de la territoriale (lire sur AEF info). Plusieurs décrets restent encore à paraître.

À la suite du Ségur, les travailleurs sociaux et aides à domicile de la fonction publique territoriale, essentiellement des femmes, devraient à leur tour bénéficier d’une revalorisation en avril (lire sur AEF info). Elle ne sera toutefois pas automatique car prenant la forme d’une prime de 183 euros et non d’un CTI.

soutien aux agents les moins bien payés

Autre mesure catégorielle mise en place par le gouvernement, la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie C des trois versants intervenue en janvier 2022 (lire sur AEF info). Une manière de récompenser ceux qui se sont parfois retrouvés en seconde ligne lors de la crise sanitaire de 2020 mais aussi d’améliorer l’attractivité des emplois publics. Cette revalorisation était certes indispensable, mais il faut désormais revoir l’étalement des grilles, défendent les syndicats.

L’application progressive du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), lancé sous le mandat de François Hollande et achevé en 2021 avec un an de retard (en raison de sa suspension par l’actuel gouvernement en 2018), n’a en effet pas réussi à enrayer le tassement des grilles, notamment en raison du gel du point d’indice (lire sur AEF info). Résultat, avec la dernière revalorisation de la catégorie C, les débuts de carrière des catégories B et C se rapprochent.

Face à l’inflation galopante de ces derniers mois, le gouvernement a aussi décidé d’aligner l’indice minimum de traitement sur le Smic, afin d’éviter un décrochage systématique du salaire minimum à chaque revalorisation de ce dernier. Ainsi, l’indice minimum a-t-il été revalorisé en octobre 2021 et en janvier 2022 (lire sur AEF info) et le sera à nouveau au 1^er mai prochain (lire sur AEF info).

revoir l’architecture des rémunérations

Ce qui reste insuffisant pour les syndicats qui demandent, outre la hausse du point d’indice, l’ouverture d’une négociation salariale globale. Tout d’abord refusée par la ministre de la Fonction publique (lire sur AEF info), celle-ci devrait avoir finalement avoir lieu après l’élection présidentielle, si le candidat Macron est réélu (lire sur AEF info). Ce dernier a promis de remettre à plat le système de rémunération des agents publics, jugeant que "le cloisonnement des rémunérations entre catégories A, B et C" n’était "plus adapté à la réalité".

"Le cloisonnement des rémunérations entre catégories A, B et C n’est plus adapté à la réalité."

Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en mars 2022

Il s’appuiera pour cela sur les récents travaux de la conférence sur les perspectives salariales conduits par Paul Peny et de Jean-Dominique Simonpoli, auxquels ont participé une partie des syndicats (lire sur AEF info). L’ancien DGAFP et l’ancien syndicaliste (2) proposent notamment de faire évoluer les composantes de rémunération et leur articulation, de rénover le positionnement des grilles, afin de mieux prendre en compte les qualifications.

Ils recommandent aussi de réfléchir à la performance collective et de mettre en place des mesures spécifiques pour aider les territoires et les métiers les moins attractifs (recrutements sans concours, lignes directrices plus homogènes pour la rémunération des contractuels). Pour améliorer l’égalité professionnelle femmes-hommes, le rapport suggère de créer des outils tels que ceux mis en place aux Pays-Bas et en Belgique, afin de contrôler la neutralité sur le plan du genre des classifications de fonctions.

contributions à venir

Si nombre de participants à la conférence font le constat d’un système de rémunération "fatigué", reste à savoir dans quelle mesure les "perspectives complémentaires" issues des travaux de la conférence salariale seront prises en compte et ce qu’il ressortira de la négociation qui s’annonce difficile. Amélie de Montchalin a pris soin de préciser aux représentants syndicaux que "bien que s’appuyant sur des données partagées ou prenant en compte des points mis en discussion, les pistes évoquées ou les orientations suggérées n’engagent pas les participants à la conférence". Et a invité les participants à lui remettre leurs contributions afin de les compléter.

Dans leur rapport, Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli font preuve de la même prudence indiquant que leurs propositions reflètent leur seul "point de vue" et "n’engagent pas les participants à la conférence pour les perspectives salariales", "bien que s’appuyant sur des données partagées ou prenant en compte des points mis en discussion". Le gouvernement pourrait donc aller plus loin. Et devra aussi prendre en compte l’avis des employeurs publics, avec lesquels des discussions sont prévues.

le retour de la réforme des retraites

La réforme de la politique globale de rémunérations avait déjà été annoncée par Emmanuel Macron lors de son élection en 2017, mais rapidement abandonnée, tout comme le projet de décorréler l’évolution du point d’indice selon les versants (orientation à nouveau évoquée chez certains acteurs publics depuis quelque temps) et le salaire au mérite. Sujet très sensible, le renforcement de l’individualisation du salaire des fonctionnaires, avait fait l’unanimité contre lui parmi les syndicats en 2018 (lire sur AEF info).

Ce chantier avait finalement été mis de côté dans l’attente de la mise en place d’un nouveau système de retraite universel à points (lire sur AEF info). Celui-ci devait notamment permettre d’intégrer les primes au calcul des pensions, ce qui n’est pas le cas actuellement. La réforme des retraites devrait être l’un des prochains dossiers du candidat Macron s’il est réélu pour un second mandat. Il a récemment annoncé sa volonté de reporter l’âge de la retraite à 65 ans tout en prévoyant des départs anticipés pour les carrières longues et pour certains métiers. Semblant désormais préférer une évolution davantage paramétrique à un big bang systémique.

Ce qui n’empêchera pas les agents publics d’être, comme tous les Français, concernés, a confirmé la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin mi-mars 2022, réaffirmant l’ambition de la majorité présidentielle de projeter la création d'"un régime universel" de retraite (lire sur AEF info).

(1) L’inflation est passée de 3,6 % en février à 4,5 % en mars sur un an, selon l’Insee.

(2) Paul Peny est actuellement DRH du groupe Caisse des Dépôts ; Jean-Dominique Simonpoli a été directeur général de l’association Dialogues et secrétaire général de la fédération CGT Banques et Assurances.