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Un peu plus d’un an après sa mise en ligne, le bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’un nouvel espace : la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire est publiée mercredi 30 mars 2022. Pour l’heure, cette rubrique est soumise à consultation publique : les utilisateurs peuvent adresser leurs remarques et questions à la direction de la sécurité sociale jusqu’au 15 mai prochain. La rubrique entrera officiellement en vigueur, après d’éventuelles modifications, le 1er juillet 2022. À compter de cette date, toutes les informations qui y sont publiées seront opposables.
Le Conseil d’État décide le 14 mars 2022 que les commentaires publiés par l’administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) peuvent être contestés par la voie du recours en excès de pouvoir. Les hauts magistrats acceptent d’examiner le recours d’organisations professionnelles de la presse contre des commentaires publiés au Boss portant sur la déduction spécifique pour frais professionnels.
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Dans le cadre de ses "Ateliers du droit des rémunérations", le cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).
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Le bulletin officiel de la sécurité sociale, conçu par la direction de la sécurité sociale et les Urssaf, est en ligne depuis le 8 mars 2021. Il rassemble en un site unique toute la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales : instructions, circulaires, questions-réponses… Un arrêté du 30 mars 2021 précise que la publication des circulaires et instructions sur le site internet boss.gouv.fr produit "les mêmes effets" qu’une publication sur Légifrance ou au bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités. En clair, les circulaires et instructions figurant sur boss.gouv.fr sont opposables à compter du 1er avril 2021. Le site "assurera également la mise à disposition du public de la documentation de base constituant la doctrine applicable en matière de cotisations et de contributions sociales", avec un accès aux différentes versions des textes.
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Le bulletin officiel de la sécurité sociale, conçu par la direction de la sécurité sociale et les Urssaf, est en ligne depuis le 8 mars 2021. Nouvel outil au service des cotisants et des professionnels qui les accompagnent (tiers déclarants, experts, avocats...), il rassemble en un site unique toute la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales : instructions, circulaires, questions-réponses... Une information exhaustive, et opposable : un cotisant pourra s'en prévaloir pour justifier les choix qu'il a opérés, à compter de l'entrée en vigueur officiel le 1er avril.
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