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La réforme du Cnaps "normalise" l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public "en l’alignant sur le modèle classique des administrations et des préfectures", affirme son directeur, le préfet Cyrille Maillet, dans une interview à AEF info. Cette réforme révise les procédures afin que le traitement des dossiers soit "plus rapide et plus uniforme". Elle étend notamment les compétences du directeur, en lui confiant la mission de délivrance des titres et une partie du pouvoir disciplinaire, qui sera partagé avec une commission de discipline. "L’action du directeur est encadrée par le droit et ses décisions peuvent faire l’objet de recours", souligne Cyrille Maillet, qui revient sur un article de Mediapart le mettant en cause. Le préfet voit par ailleurs "d’un bon œil" la création d’une commission d’expertise composée essentiellement de professionnels de la sécurité privée.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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