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L’ordonnance relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Cnaps est publiée au Journal officiel du jeudi 31 mars 2022. "L’objectif est de renforcer le fameux continuum de sécurité sur lequel nous travaillons depuis cinq ans, et de permettre au Cnaps d’assurer plus efficacement ses missions de contrôle de délivrance de titres et de discipline", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, la veille, à l’issue du conseil des ministres de présentation du texte. La nouvelle organisation devrait être opérationnelle au 1er septembre prochain.
L’ordonnance modifiant les modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Cnaps devrait être présentée en conseil des ministres le 30 mars 2022, apprend AEF info de sources concordantes. La loi "sécurité globale" du 25 mai 2021 habilite le gouvernement à prendre ce texte dans un délai d’un an. S’il a un temps été envisagé de faire sortir les représentants de la sécurité privée de la gouvernance de l’établissement public, le ministère a amendé son projet pour les réintégrer. Les documents consultés par AEF info avant leur passage en Conseil d’État, le 22 mars, prévoyaient également la suppression des Clac dont la mission de police administrative reviendrait au directeur, de même que le pouvoir disciplinaire, en partage avec une "commission de discipline" pour les sanctions les plus lourdes. Un projet de loi de ratification devra ensuite être déposé au Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l’ordonnance.
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