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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°670453

L’ordonnance de réforme du Cnaps est publiée au Journal officiel

L’ordonnance relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Cnaps est publiée au Journal officiel du jeudi 31 mars 2022. "L’objectif est de renforcer le fameux continuum de sécurité sur lequel nous travaillons depuis cinq ans, et de permettre au Cnaps d’assurer plus efficacement ses missions de contrôle de délivrance de titres et de discipline", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, la veille, à l’issue du conseil des ministres de présentation du texte. La nouvelle organisation devrait être opérationnelle au 1er septembre prochain.

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