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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°670382

De 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires à une stabilité des effectifs… cinq ans de remise en question

Après cinq années bousculées par le mouvement des gilets jaunes puis la crise sanitaire, le gouvernement a dû revoir à la baisse son programme ambitieux de réductions d’effectifs dans la fonction publique, qui visait 120 000 suppressions de postes. De 50 000 suppressions de postes au sein de l’État, l’objectif est rapidement tombé à 15 000 en 2019, pour finir sur une quasi-stabilité des effectifs entre 2017 et 2022. Malgré tout, les effectifs globaux affichent une tendance à la hausse, en raison d’une augmentation du nombre de contractuels.

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Le quinquennat d'Emmanuel Macron s'est soldé par une stabilité des effectifs au sein de l’État, loin des 50 000 suppressions de postes programmées en 2017, la crise sanitaire ayant eu raison de la logique budgétaire dictée par Bercy. JBVNews

Supprimer des postes, recruter plus d’agents ou miser sur une stabilité des effectifs ? Les programmes des candidats à l’élection présidentielle 2022 sont antithétiques en matière d’emploi public. Emmanuel Macron ne s’est, lui, pas encore exprimé sur les effectifs des agents publics en tant que candidat à sa réélection, mais le budget 2022 (lire sur AEF info) – actant la stabilisation du nombre de personnels de l’État sur le quinquennat – pourrait laisser envisager une stabilité des effectifs pour un éventuel second mandat, enseignements de la crise sanitaire obligent.

Une situation en total décalage avec les 120 000 suppressions de postes promises en 2017 (dont 70 000 dans la fonction publique territoriale (1) et 50 000 au sein de l’État). Le candidat d’En Marche ! a dû effectuer un virage à 180 degrés, après cinq années marquées par une actualité mouvementée.

2017-2022 : LES ENJEUX SOCIAUX DU QUINQUENNAT… ET DE LA PRÉSIDENTIELLE

 

Alors que le premier tour de l’élection présidentielle 2022 se tiendra dimanche 10 avril, la rédaction Social-RH d’AEF info fait le point durant les deux semaines qui précèdent sur les grands dossiers sociaux en cours : ceux qui ont occupé l’exécutif au cours des cinq années écoulées, ceux qui restent à traiter par la prochaine équipe au pouvoir. Après un retour en 50 dates sur les principaux événements sociaux de la période 2017-2022 (lire sur AEF info), une vingtaine de dépêches passeront au crible, au sein des cinq rubriques Social-RH (fonction publique, politiques de l’emploi, ressources humaines, formation professionnelle et protection sociale) les sujets du moment : retraites, droit du travail, formation professionnelle, missions des agents publics, protection sociale complémentaire, lutte contre la pauvreté… Pour compléter ces analyses, vous pouvez également consulter les comparateurs de programme réalisés par AEF info.

répondre aux gilets jaunes

Si, en août 2018, le cap restait fixé sur 50 000 réductions de postes dans la fonction publique de l’État, le mouvement des gilets jaunes est venu contrecarrer les ambitions du gouvernement en la matière dès l’automne. En juillet 2019, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics, ne tablait déjà plus que sur une suppression de 15 000 postes d’agents de l’État avant 2022 (lire sur AEF info). Il estimait que le gouvernement atteindrait tout de même "l’objectif de 70 000 suppressions de postes dans les collectivités territoriales", lui permettant ainsi de "réduire au total d’environ 85 000 le nombre de postes de fonctionnaires sur le quinquennat".

Mais à peine deux mois plus tard, l’objectif de réduction d’effectifs était de nouveau revu à la baisse dans le cadre du projet de loi de finances, tombant à 10 500 environ, le budget 2020 présenté en septembre 2019 (lire sur AEF info) ne programmant plus que 47 suppressions de postes contre 2 593 prévues initialement (en solde net). Une estimation confirmée en novembre de la même année par Olivier Dussopt, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics : "À la fin du quinquennat, nous serons à peu près à 11 000 suppressions de postes", reconnaissait-il alors.

faire face à la crise sanitaire

C’était sans compter la crise sanitaire, qui a achevé de tuer les ambitions du gouvernement. Avec un premier confinement survenu en mars 2020 et la mise en place de restrictions sanitaires drastiques, les agents publics ont pâti de la pandémie, tout particulièrement les soignants et personnels d’hôpital, en raison du manque d’effectifs et de conditions de travail tendues. De même, le déclenchement du plan de continuité d’activité dans les administrations a sollicité bon nombre d’agents, en présentiel notamment, pour maintenir les services publics essentiels (lire sur AEF info), mettant en exergue la nécessité de leurs missions. Difficile dans ces conditions de supprimer des postes de fonctionnaires, a fortiori dans une période où le gouvernement lance une politique de relance et du "quoi qu’il en coûte".

Le budget 2021 présenté en septembre 2020 n’affichait donc plus "que" 157 suppressions de postes dans l’État et ses opérateurs (lire sur AEF info). Et le PLF 2022 présenté en septembre 2021 ne prévoyait que 509 suppressions de postes cette année (lire sur AEF info). De quoi acter la stabilisation des effectifs durant le mandat d’Emmanuel Macron. "La France de 2021 n’est plus celle de 2017. Avec la pandémie, avec la relance, elle a changé. Nous assumons tout à fait cette évolution : stabiliser les effectifs, refuser de faire de coupes claires aveugles", déclarait ainsi la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, au journal Les Échos en septembre 2021 (lire sur AEF info).

miser sur les contractuels

Aujourd’hui, où en est-on réellement en termes d’effectifs publics ? Logiquement, le nombre de fonctionnaires devrait afficher une relative stabilité depuis 2017, après un "quinquennat Sarkozy" marqué par de nombreuses suppressions de postes au sein de l’État et un "mandat Hollande" caractérisé par un mouvement inverse. Pour autant, comme lors des deux précédents quinquennats (lire sur AEF info), sur l’ensemble des trois versants, la tendance est plutôt à la hausse, en raison notamment du versant territorial, hors contrats aidés.

Si, selon le dernier rapport annuel de la DGAFP sur l’état de la fonction publique, il y aurait 22 511 fonctionnaires en moins entre 2017 et 2019, le nombre total d’agents, tous versants confondus, a augmenté d’environ 80 000 EQTP. L’écart d’environ 60 000 postes a notamment été comblé par des emplois de contractuels : leur nombre a en effet augmenté de 107 252 en deux ans, atteignant en 2019 environ 1 125 000. Ils représentent 20 % des agents publics. Une progression qui s’explique en partie par la chute des contrats aidés, due à la suppression en 2018 du dispositif (de 128 788 en 2017, ils sont tombés à 29 675 en 2020), suppression qui a conduit nombre d’employeurs territoriaux à les remplacer par des CDD (2).

Cette tendance a-t-elle perduré entre 2020 et 2022 ? La DGAFP publiant, comme l’Insee, des données à n +2, le bilan chiffré du mandat d’Emmanuel Macron ne sera publié qu’en 2024. Néanmoins, avec la promulgation de la loi de Transformation de la Fonction publique en août 2019 (lire sur AEF info) et l’élargissement du recours au contrat sur des emplois permanents ou de direction, cette tendance devrait perdurer.

(1) Les employeurs locaux sont libres d’administrer leur collectivité, l’objectif du gouvernement dépendait donc du bon vouloir des collectivités.

(2) Les contrats aidés ont été remplacés en 2018 par le dispositif "parcours emploi compétences", davantage destiné à certaines personnes en difficulté, et dont le taux de prise en charge par l’État a été revu à la baisse.

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Gaëlle Sheehan, journaliste