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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°670223

Un projet de décret vise à faciliter l'accès des réfugiés au droit à l'exercice d'une activité professionnelle

Un projet de décret en Conseil d’État "modifie l’accès à une activité salariée pour les bénéficiaires de la protection temporaire en attachant le droit au travail à l’autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée". Transmis à la CNNCEFP vendredi 25 mars 2022, ce texte fait suite à la décision européenne d’octroyer la protection temporaire pour les populations fuyant l’Ukraine.

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Dépêche n° 670223
2 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 28/03/2022 à 12h15
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