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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°669969

Insertion des personnes handicapées : cinq années de réformes mais un taux de chômage toujours élevé

Le quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par plusieurs réformes de dispositifs visant à favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap : OETH, entreprises adaptées, Esat, rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi… Certaines mesures ne sont pas totalement entrées en vigueur, ou l’ont été tardivement, ce qui rend complexe leur bilan. D’autres ont leur calendrier de déploiement bouleversé par la crise sanitaire. En termes de résultats quantitatifs, le gouvernement se félicite de la baisse du nombre de chômeurs en situation de handicap, lequel est passé sous la barre des 500 000. Le taux de chômage reste, toutefois, particulièrement élevé et celui de longue durée atteint des niveaux préoccupants.

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Sophie Cluzel et des salariés en situation de handicap du Café Joyeux, lors de l'inauguration sur les Champs-Élysées, en mars 2020. Alexandra Turpin / AEF info

L’inclusion des personnes handicapées a été érigée en priorité sous le mandat d’Emmanuel Macron avec, dès mai 2017, la nomination d’une secrétaire d’État dédiée et directement rattachée au Premier ministre. Chargée de veiller à la transversalité de l’action gouvernementale en la matière, Sophie Cluzel aura conservé ce portefeuille tout au long du quinquennat qui s’achève.

Pour l’emploi des personnes en situation de handicap, le gouvernement affirme que son bilan est positif. L’exécutif indique que le nombre de demandeurs d’emploi concernés est passé en dessous du seuil des 500 000 au milieu du quinquennat, en novembre 2019. Ce nombre n’a pas augmenté sous l’effet du premier confinement et a ensuite diminué pour atteindre, fin décembre 2021, 474 170 personnes inscrites à Pôle emploi contre 515 530 avant-crise, en décembre 2018.

chômage de longue durée

Toutefois, les personnes en situation de handicap restent nettement plus touchées par le chômage. Leur taux de chômage atteint 14 % contre 8 % "tout public". En 2018, ces taux atteignaient respectivement 18 % et 9 %.

Parmi les difficultés, la durée d’inscription à Pôle emploi reste également plus élevée pour les personnes en situation de handicap que pour l’ensemble du public. La situation s’est même aggravée : "Les derniers chiffres montrent qu’on est ainsi passé d’une ancienneté moyenne d’inscription de 883 jours en 2020 à 919 jours en 2021, soit une augmentation de 36 jours en un an", commente APF France Handicap (lire sur AEF info).

Au sein des demandeurs d’emploi handicapés inscrits en catégories ABC en décembre 2020, 52 % ont passé au moins 12 mois en catégorie A (sans aucune activité dans le mois) sur les quinze derniers mois contre 24 % pour les autres demandeurs d’emploi, précise Pôle emploi. La structure par âge et diplôme explique en partie cet écart important puisque généralement les chômeurs en situation de handicap sont en moyenne plus âgés et moins diplômés. Néanmoins, cet effet de cohorte n’explique pas l’écart dans son ensemble puisque, quels que soient l’âge et le diplôme, les bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap sont plus fréquemment chômeurs de longue durée.

réforme de l’oeth

Depuis 2017, les gouvernements successifs d’Édouard Philippe et Jean Castex ont mené un nombre important de réformes sur ce champ de l’insertion des personnes en situation de handicap. D’abord, l’exécutif a souhaité mettre l’accent sur l’emploi direct des personnes en situation de handicap.

Cela s’est traduit par une réforme du calcul de l’OETH, entrée en vigueur en 2021. L’impact de cette mesure "n’a pas encore pu être appréhendé et sera à effectuer dans les prochaines années", commente APF France handicap. Plusieurs candidats estiment que l’obligation d’emploi, fixée à 6 % pour les employeurs privés et publics d’au moins 20 salariés, n’est pas suffisamment respectée ni contraignante. Le débat est aussi ouvert sur le pourcentage de 6 % et la nécessité, ou non, de le faire évoluer. Enfin, se pose la question des actions dans les petites entreprises, qui n’y sont pas soumises. Et des structures qui dépassent les 6 % et pourraient être davantage soutenues, estiment plusieurs acteurs.

des expérimentations pour les entreprises adaptées

La volonté gouvernementale de travailler sur l’emploi direct a aussi entraîné une réforme des entreprises adaptées, lesquelles sont tenues d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés pour bénéficier de ce statut ouvrant droit à des aides de l’État. La relation entre ce secteur et le gouvernement avait mal commencé, avec des discussions houleuses lors du PLF 2018 (lire sur AEF info). Après quelques mois de travail, l’exécutif et les représentants des entreprises adaptées sont cependant parvenus à un accord, en juillet 2018 (lire sur AEF info). Accord traçant un "cap vers l’entreprise inclusive" poursuivant un double objectif D’une part, accroître la taille du secteur. D’autre part, renforcer le rôle de sas de ces entreprises, pour faciliter les passages vers d’autres entreprises, non adaptées.

Concrètement, trois expérimentations ont été prévues et deux lancées. Les entreprises adaptées expérimentent un CDD "tremplin" pour permettre à des personnes en situation de handicap volontaires de bénéficier d’un parcours de remise à l’emploi, de qualification les amenant ensuite à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu’une entreprise adaptée. Elles peuvent aussi expérimenter la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

un démarrage lent

Ce "cap" a été salué par le secteur. Toutefois, sa mise en œuvre n’a pas été simple. Les représentants des entreprises adaptées, notamment APF France Handicap, l’Unapei et l’Unea ont regretté une première phase "semée d’embûches" fin 2020 (lire sur AEF info). Elles ont mis en avant les "parutions tardives" des textes et un système d’information et de paiement des compensations "défaillant".

Les entreprises adaptées mettent, aussi, en avant des difficultés de recrutement. Dans une dernière enquête menée par l’Unea, 75 % des EA signalent de grandes difficultés dans le processus de recrutement. En 2021, ce sont près de 10 000 offres d’emploi qui ont été déposées auprès de Pôle emploi et de Cap emploi avec un taux de concrétisation qui dépasse à peine les 50 %, explique l’Union nationale des entreprises adaptées.

La secrétaire d’État, Sophie Cluzel, a reconnu un démarrage un peu lent de ces mesures, percutées par la crise sanitaire. Ces expérimentations ont finalement été prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 et le gouvernement note désormais une accélération du rythme avec "plus de 1 200 salariés d’EA en CDD tremplin chaque mois". Quelque 400 entreprises adaptées sont désormais habilitées à mettre en œuvre ce CDD tremplin. En outre, les premières entreprises adaptées en milieu carcéral vont être implantées afin de favoriser l’insertion professionnelle des détenus en situation de handicap : 14 établissements pénitentiaires sont volontaires. La toute première a été créée en décembre 2021, à Muret (Haute-Garonne).

2017-2022 : les enjeux sociaux du quinquennat… 

et de la présidentielle

 

Le premier tour de l’élection présidentielle 2022 se tiendra dimanche 10 avril. Durant les deux semaines qui précèdent, la rédaction Social-RH d’AEF info fait le point sur les grands dossiers sociaux en cours : ceux qui ont occupé l’exécutif au cours des cinq années écoulées, ceux qui restent à traiter par la prochaine équipe au pouvoir. Après un retour en 50 dates sur les principaux événements sociaux de la période 2017-2022 (lire sur AEF info), une vingtaine de dépêches passeront au crible les sujets du moment : retraites, droit du travail, formation professionnelle, missions des agents publics, protection sociale complémentaire, lutte contre la pauvreté… Pour compléter ces analyses, vous pouvez également consulter les comparateurs de programme réalisés par AEF info.

rapprochement cap emploi/ Pôle emploi

Pour l’accompagnement des chômeurs en situation de handicap, le gros chantier engagé est celui du rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi. L’objectif du gouvernement est de simplifier le parcours des personnes via un "lieu unique d’accueil". Plusieurs rapports avaient, en effet, signalé de multiples allers-retours et complexités dans les accompagnements.

Près des trois quarts (73 %) des agences Pôle emploi étaient concernées par ce rapprochement au 1er janvier 2022. Le rapprochement devant être achevé fin septembre. Selon le gouvernement, cette réforme a permis la montée en compétences sur le handicap des conseillers Pôle emploi et le développement d’une offre commune pour les employeurs. L’exécutif met aussi en avant une augmentation de la satisfaction des demandeurs d’emploi en situation de handicap quant à leur accompagnement (3,2 points en 2021). La démarche est également saluée par Cheops, le réseau qui représente les Cap emploi (lire sur AEF info).

Pour APF France Handicap, ce rapprochement pose toutefois de nombreuses questions. L’association salue la "visée inclusive d’accès au droit commun" mais pointe un "risque d’une dilution des publics" en situation de handicap dans l’ensemble des publics. Et de s’interroger : Comment concilier ce chantier avec, par exemple, l’accompagnement de nouveaux demandeurs d’emploi à la suite de la crise du Covid-19 ou encore la mise en place du service public de l’insertion et du contrat d’engagement jeune ?

pas assez de bénéficiaires de l’emploi accompagné

Afin de faciliter l’insertion sur le marché du travail, notamment de personnes souffrant de handicap psychique, le gouvernement a par ailleurs mis l’accent sur l’emploi accompagné. Sophie Cluzel a fortement soutenu le déploiement de ce dispositif, qui bénéficie d’une reconnaissance légale depuis la loi El Khomri de 2016.

Environ 5 000 personnes bénéficient de cet accompagnement spécifique par les plateformes départementales Emploi accompagné pour favoriser et sécuriser leur accès et leur maintien en l’emploi. Grâce à un job coach externe à l’entreprise, associant accompagnement professionnel et médico-socio-pédagogique ainsi qu’une synergie entre les acteurs du SPE et du médico-social, ce dispositif vise à sécuriser l’emploi des personnes.

Là encore, le développement a été lent et perturbé par la crise sanitaire. "Il n’y a pas assez de participants alors que les crédits sont là", a ainsi regretté Sophie Cluzel fin 2021. La cible fixée par le gouvernement est de 10 000 personnes accompagnées fin 2022.

ecap : la révision de la liste n’a pas abouti

Les ministres ont également rencontré des difficultés dans la révision, pourtant promise, de la liste des Ecap. Ces emplois, dont la liste est fixée par le code du travail, sont considérés comme "exigeant des conditions d’aptitude particulières" (Ecap) qui rendent plus difficile le recrutement de personnes handicapées. Les entreprises comptant des emplois de ce type peuvent bénéficier d’une minoration de la contribution due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi, considérant qu’elles ont davantage de mal à atteindre le taux de 6 % de personnes handicapées dans leur effectif.

La liste des Ecap est aujourd’hui "obsolète", selon Sophie Cluzel qui y voit une démonstration persistante des "préjugés" à l’encontre des personnes handicapées. Y figure notamment le métier de technicien de vente alors que les jeunes en situation de handicap, au contraire, sont nombreux dans la filière. Les premiers travaux remis n’ayant pas donné satisfaction, le chantier n’a pas été terminé. Ce que déplore APF France Handicap pour qui "l’existence d’une telle liste vient en complète contradiction" avec les principes défendus et la "nécessaire implication des entreprises".

aller plus loin pour les droits des usagers d’esat ?

Enfin, pour les personnes les plus éloignées de l’emploi prises en charge dans le secteur protégé, l’exécutif a lancé sa réforme des Esat. Celle-ci passe par une amélioration des droits pour les personnes en établissement (droits aux congés exceptionnels, récupération des dimanches et jours fériés travaillés…). Le gouvernement a aussi autorisé le cumul d’un temps partiel en Esat et en entreprise "classique" afin de permettre des insertions progressives en milieu ordinaire. L’objectif est aussi de permettre un "droit au retour", incitant les personnes à quitter l’Esat. Cette volonté de proposer des parcours plus fluides a été saluée par le secteur.

Pour rappel, la personne handicapée accueillie en Esat n’a pas le statut de salarié soumis au code du travail. Plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont souhaité aller plus loin dans ce domaine, en rapprochant davantage les conditions offertes dans les Esat de celles des salariés.

Pour mémoire, une douzaine de millions de personnes se disent concernées par une forme de handicap en France et, parmi elles, une dizaine de millions sont reconnues administrativement ou déclarent avoir un problème de santé depuis au moins six mois entraînant des difficultés importantes dans leur activité quotidienne. Selon la CNSA, sur la population française de 20 à 59 ans, 2 750 000 personnes souffrent d’au moins une limitation fonctionnelle dont 420 000 ont aussi une reconnaissance administrative, 420 000 qui déclarent également un handicap ressenti, et 730 000 qui cumulent les trois formes de handicap.

Rattachée au Premier ministre

 

Le rattachement du secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées au Premier ministre directement et non à d’autres ministères, comme cela a pu être le cas par le passé, était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Sur les sujets Emploi, Sophie Cluzel a travaillé avec les ministre du Travail Muriel Pénicaud puis Élisabeth Borne, mais aussi avec Brigitte Klinkert, en sa qualité de ministre déléguée à l’Insertion depuis juillet 2020.

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