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Quinze associations internationales, dont Reclaim Finance, lancent ce mardi un outil d’analyse, appelé “Oil and Gas Policy Tracker”, pour évaluer la politique climat des grandes banques, des principaux assureurs et des plus gros investisseurs au monde. Elles pointent du doigt les faiblesses des politiques de sortie du pétrole et du gaz de ces acteurs financiers à l’aide d’indicateurs clés.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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