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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°669761

Seuls les établissements et organismes habilités peuvent bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2022 (décret)

Un régime transitoire organise le versement du solde de la taxe d’apprentissage en 2022, au titre des rémunérations 2021, directement par les entreprises aux établissements éligibles. Dans ce cadre, un décret publié au Journal officiel du 18 mars 2022 prévoit que les formations technologiques et professionnelles devront être inscrites sur la liste nationale ou les listes régionales d’habilitation pour pouvoir bénéficier de ces versements. Les établissements bénéficiaires, ainsi que les CFA destinataires de subventions financées via le solde de la taxe, devront établir un reçu.

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Dépêche n° 669761
2 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 18/03/2022 à 14h07
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À noter : au premier trimestre 2022, les employeurs doivent effectuer les derniers versements auprès des Opco, pour les sommes dues au titre de la masse salariale de l’année 2021.

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