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Loi sur les lanceurs d'alerte : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions

"C’est du pur bonheur pour moi de lire cette décision finale positive du Conseil constitutionnel", déclare vendredi 18 mars 2022 Sylvain Waserman. Le député, qui a porté la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, ainsi que la loi organique connexe sur le rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte, réagit à la décision des Sages publiée la veille. Excepté l’article 11 sur l’amende civile considéré comme un cavalier législatif, l’institution juge les textes conformes à la Constitution.

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