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Très peu pratiqué avant la crise sanitaire, le télétravail a explosé au cours des deux dernières années, sous l’effet notamment de la crise sanitaire. Au-delà, les entreprises se sont emparées du sujet en signant de nombreux accords encadrant la pratique régulière du travail à distance. Mais cette modalité de travail pose de nouvelles problématiques au sein des organisations. Déménagement des salariés à l’autre bout de la France, conditions de travail à domicile, indemnisation des frais de transport notamment, les entreprises se retrouvent face à nouveaux risques. Si l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 a permis de faire avancer certaines questions, le texte n’impose pas de nouvelles contraintes aux entreprises et n’est ni normatif, ni prescriptif. Retour sur les transformations en la matière intervenues depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron.
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La pratique du télétravail a évolué de manière exponentielle depuis ces deux dernières années marquées par la crise sanitaire Unsplash
C'est un mot qui était sur toutes les lèvres durant les deux années qui viennent de s’écouler : le télétravail, pratiqué de manière intensive dans beaucoup d’entreprises durant la crise sanitaire, a été au cœur des projets d’entreprises dans leur effort d’organiser le travail autrement. Peu pratiqué avant crise, non apprécié par certains managers, il est aujourd’hui au centre des transformations des organisations.
UNE PRATIQUE ASSOUPLIE EN 2017
En 2017 déjà, les ordonnances dites Macron comportent des dispositions visant à assouplir la pratique du télétravail (lire sur AEF info). Objectif affiché du gouvernement : rendre le travail à distance "souple et sécurisé" afin de permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle (lire sur AEF info). Ainsi, tout travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’entreprise via les TIC peut s’exercer à distance. Une modalité de travail qui peut être mise en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut d’une charte soumise pour avis au CSE. Si tel n’est pas le cas, le recours au télétravail peut également être formalisé par tout moyen directement entre l’employeur et le salarié. Un simple échange de SMS, ou même un accord oral, peut désormais suffire pour mettre en place le télétravail, qu’il soit occasionnel ou régulier.
De plus, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, l’employeur a la possibilité d’imposer du télétravail. Une disposition qui sera utile aux entreprises, lorsque le 17 mars 2020, tous les salariés, hormis ceux travaillant dans des secteurs essentiels ou disposant d’une attestation, se verront consignés à leur domicile pour lutter contre la propagation d’un nouveau virus venu de Chine.
Le premier tour de l’élection présidentielle 2022 se tiendra dimanche 10 avril. Durant les deux semaines qui précèdent, la rédaction Social-RH d’AEF info fait le point sur les grands dossiers sociaux en cours : ceux qui ont occupé l’exécutif au cours des cinq années écoulées, ceux qui restent à traiter par la prochaine équipe au pouvoir. Après un retour en 50 dates sur les principaux événements sociaux de la période 2017-2022 (lire sur AEF info), une vingtaine de dépêches passeront au crible les sujets du moment : retraites, droit du travail, formation professionnelle, missions des agents publics, protection sociale complémentaire, lutte contre la pauvreté… Pour compléter ces analyses, vous pouvez également consulter les comparateurs de programme réalisés par AEF info.
LA PANDÉMIE OU L’INTENSIFICATION DU TÉLÉTRAVAIL
Face à la pandémie, le taux de télétravail explose. Pour limiter la propagation du Covid-19, le gouvernement encourage les employeurs à recourir au maximum au travail à distance, notamment au travers du "protocole sanitaire" applicable dans les entreprises. Il impose une forme "d’obligation" sans passer par la voie réglementaire (lire sur AEF info). Résultat : selon l’Insee, le taux de salariés déclarant pratiquer le travail au moins un jour par semaine est passé de 3 %, en 2017 à 22 % en 2021 (lire sur AEF info). Car les pratiques des entreprises ont changé, tout comme les attentes des salariés, qui aspirent à une nouvelle organisation du travail moins axée sur le présentiel et davantage tournée vers le collectif de travail, avec des sièges sociaux réadaptés pour favoriser créativité et collaboration lorsqu’ils retournent sur site.
PSA (lire sur AEF info), Orange, MGEN (lire sur AEF info), Orano (lire sur AEF info), Club Med (lire sur AEF info), Enedis (lire sur AEF info), Transavia (lire sur AEF info) et bien d’autres entreprises signent alors des accords pour encadrer le télétravail régulier, mais aussi celui pratiqué en temps de crise ou de manière exceptionnelle. Néanmoins, la France reste tout de même à la traîne par rapport aux autres pays européens dans sa pratique du télétravail, relève la Fondation Jean Jaurès tout début 2022 (lire sur AEF info).
Et si la majorité des acteurs s’accordent sur les bénéfices du télétravail, de nombreuses études pointent les potentiels effets pernicieux de cette organisation du travail : isolement, désagrégation du collectif de travail, augmentation de la durée du travail, troubles musculosquelettiques, voire risques pour la santé mentale des salariés (lire sur AEF info).
PROTOCOLE SANITAIRE ET ANI TÉLÉTRAVAIL
Dans ce contexte de massification du télétravail, les partenaires sociaux estiment nécessaire d’examiner à nouveau les textes interprofessionnels qui régissent ce mode d’organisation du travail. Après une première phase de diagnostic, ils ouvrent une négociation formelle, à la demande des organisations syndicales. Le 26 novembre 2020, l’accord conclu (lire sur AEF info) a pour vocation la "mise en œuvre réussie du télétravail". Signé par la CFDT, la CFTC et FO, il sera étendu au mois d’avril 2021 (lire sur AEF info).
Le texte, "ni normatif, ni prescriptif", ne fixe pas de nouvelles contraintes pour les employeurs et rappelle simplement le cadre juridique de mise en œuvre du télétravail. Il prévoit que c’est au niveau de l’entreprise que doivent être définies les règles du jeu, de préférence dans le cadre d’une négociation. Il intègre également les notions de double volontariat et de réversibilité, ainsi qu’une période d’adaptation, mais également une possibilité de négocier sur la prise en charge des frais engendrés par le télétravail.
VERS UNE NOUVELLE LÉGISLATION ?
La crise sanitaire aura eu l’avantage de faire avancer la pratique du télétravail au sein des organisations. Mais ce recours massif au télétravail a aussi mis en lumière certaines questions qui continuent d’inquiéter les DRH.
Aussi, certains acteurs demandent une révision de certaines dispositions du code du travail. Ainsi, l’ANDRH appelle à une "réévaluation des articles du code du travail" relatifs au télétravail (lire sur AEF info). Parmi les préoccupations des praticiens : la mesure du temps de travail et l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, y compris lorsque le salarié travaille à son domicile. Mais aussi des sujets plus terre à terre, comme la prise en charge d’une partie de l’abonnement aux transports en commun lorsque le salarié déménage loin de l’entreprise (lire sur AEF info), ou la prise en charge des frais liés au télétravail… Des sujets concrets, qui appelleront une réponse de la part du prochain exécutif.
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Evelyne Orman,
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