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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°669679

Loi sur la santé au travail : deux décrets renforcent les outils de prévention de la désinsertion professionnelle

Deux décrets pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, sont publiés au Journal officiel ce jeudi 17 mars 2022. Le plus important est le décret n°2022-372 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise, et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. L’autre texte issu de la loi du 2 août est le décret n°2022-373 traite de l’essai encadré, du rendez-vous de liaison et du projet de transition professionnelle. Un dernier décret n°2022-374 a trait au fonctionnement des C2RMP.

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