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Lors de son accession à la présidence de la République en 2017, Emmanuel Macron avait promis de libérer le travail et l’esprit d’entreprise. Dans ce cadre, la question des travailleurs des plateformes constituait un cas particulier. Le précédent gouvernement, déjà, s’était interrogé sur le modèle à adopter pour permettre aux chauffeurs VTC ou aux livreurs à vélo de vivre dignement de leur travail. Différentes étapes se sont succédé tout au long du quinquennat, aboutissant à la volonté de susciter un dialogue social structuré entre travailleurs et plateformes. Du rapport Frouin à la mission Mettling, en passant par les chartes de responsabilité sociale, les tâtonnements des débuts ont laissé place à l’instauration de nouveaux droits, sans toutefois résoudre la question du statut, dont les contours semblent désormais se dessiner au niveau européen.
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Les pouvoirs publics se sont efforcés de créer les conditions d'un dialogue social entre plateformes numériques et travailleurs qui y ont recours Unsplash - JavyGo
Ils se sont battus pour certains, afin de bénéficier d’une requalification en CDI auprès des juges. Avec la croissance de l’activité des plateformes numériques, les travailleurs opérant dans les secteurs de la livraison de repas et les chauffeurs VTC collaborant avec Uber, Deliveroo ou encore Glovo sont de plus en plus nombreux sur le marché européen.
DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE
En France, sous le quinquennat de François Hollande, la loi El Khomri a instauré une responsabilité sociale des plateformes envers les travailleurs avec lesquels elles collaborent (lire sur AEF info). Une responsabilité sociale qui s’exerce en matière d’accidents du travail (prise en charge des cotisations d’assurance), formation professionnelle (accès, VAE), et d’exercice du droit de grève et du droit syndical.
Dans ce domaine comme dans d’autres, le nouveau chef de l’État et son gouvernement s’inscrivent dans la continuité de leurs prédécesseurs. Ainsi, fin 2019, la responsabilité sociale des plateformes est élargie au travers de la loi d’orientation des mobilités (lire sur AEF info). Le texte prévoit notamment de nouvelles garanties pour les travailleurs, comme le droit de refuser une prestation sans pénalités, ou encore le fait de bénéficier, à la demande du travailleur, d’actions de formation permettant de faire valider les acquis de l’expérience, la plateforme prenant alors en charge les frais d’accompagnement et versant une indemnité aux travailleurs.
La loi donnait également la possibilité aux plateformes de mettre en place des chartes de responsabilité sociale, homologuées par l’administration, "définissant [leurs] droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels [elles sont] en relation", sans que "le respect des engagements" ainsi pris puisse "caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et les travailleurs". Une disposition censurée par le Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’elle permettait "aux opérateurs de plateforme de fixer eux-mêmes, dans la charte, les éléments de leur relation avec les travailleurs indépendants qui ne pourr[aien]t être retenus par le juge pour caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique et, par voie de conséquence, l’existence d’un contrat de travail" (lire sur AEF info).
LE RAPPORT FROUIN, UNE BASE DE DÉPART
Quelques semaines après le vote de la loi LOM, le 13 janvier 2020, une mission est donc confiée à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, pour définir les différents scénarios possibles pour construire un cadre permettant une représentation des travailleurs des plateformes (lire sur AEF info), mais également réfléchir plus largement sur la "question du cadre juridique, social et d’exercice de l’activité" des travailleurs (lire sur AEF info).
Un rapport qui proposait notamment de recourir à un tiers pour salarier les travailleurs des plateformes, sur le modèle du portage salarial par exemple, mais aussi d’instaurer un dialogue social équilibré au niveau du secteur d’activité prioritairement, et de réglementer les pratiques des plateformes en créant une autorité de régulation dédiée (lire sur AEF info).
Une concertation, et une nouvelle mission
Des propositions que le gouvernement choisit de ne pas retenir, préférant lancer une concertation avec les partenaires sociaux sur les "formes particulières d’emploi", dans le cadre de l’agenda social, et qui débouchera, fin 2021, sur la création d’une "task force" encadrée par Bruno Mettling, ancien DRH d’Orange. La mission est alors chargée d’ébaucher de premiers projets de texte portant sur les questionnements existants sur les travailleurs des plateformes (lire sur AEF info) en matière de dialogue social et de protection sociale.
Des projets de texte sont dévoilés début mars 2021 (lire sur AEF info), dont certains seront repris dans la LFSS 2022 (lire sur AEF info). Il s’agit en particulier de permettre aux travailleurs des plateformes, "lorsque le volume de leur activité et les recettes générées sont très réduits, d’opter pour le régime général de sécurité sociale". Mais aussi de permettre aux plateformes de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales si elles proposent à leurs travailleurs des garanties de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif. En revanche, le texte ne prévoit pas l’affiliation des travailleurs des plateformes à la branche AT-MP, comme l’avait un temps envisagé le gouvernement.
STRUCTURER UN DIALOGUE SOCIAL DE SECTEUR
Mais l’essentiel des propositions du comité fait l’objet de plusieurs ordonnances. La première, publiée en avril 2021, porte sur les modalités de représentation des travailleurs des plateformes : elle instaure une élection nationale, organisée tous les quatre ans, organisée tous les quatre ans, inspirée de l’élection de représentativité syndicale dans les TPE (lire sur AEF info). Le premier scrutin de ce type aura lieu au mois de mai 2022. L’objectif est d’imaginer parallèlement les modalités de représentation des plateformes numériques, afin de créer les conditions d’un dialogue social de secteur, qui permettrait de réguler les conditions d’emploi et de travail.
La loi de ratification de cette première ordonnance, publiée au Journal officiel en février 2022, autorise le gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social, notamment pour fixer les modalités de représentation des plateformes et définir les thèmes de négociation obligatoires (lire sur AEF info). Le texte définit également le rôle de l’Arpe, Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, présidée par Bruno Mettling, et chargée d’organiser notamment les élections des représentants des travailleurs.
Plusieurs projets d’ordonnance ont d’ores et déjà été présentés aux partenaires sociaux pour compléter le dispositif envisagé. Il s’agit notamment de définir les critères autorisant des organisations à représenter les plateformes numériques dans les secteurs de la livraison et des VTC ; de fixer les règles de validité des accords ; de définir des thèmes de négociation obligatoires (lire sur AEF info). En février 2022, le gouvernement disait espérer que de premières négociations puissent s’ouvrir à l’automne suivant.
UNE SOLUTION À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE ?
De missions en concertations, en passant par des textes de loi et autres ordonnances, le dossier des travailleurs des plateformes numériques a fait l’objet de travaux quasiment tout au long du quinquennat. Sans que soit pour autant réglée la question centrale du lien de subordination et du statut de ces travailleurs, constamment éludée par l’exécutif. C’est d’ailleurs ce point central qui continue de faire débat, et qui donne lieu à des propositions de certains candidats à l’élection présidentielle. Ainsi, Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon veulent instaurer une présomption de salariat au profit des travailleurs des plateformes. Les programmes des autres candidats sont muets sur le sujet.
Finalement, c’est probablement au niveau européen que sera réglée cette question. En effet, la Commission européenne a récemment présenté un projet de directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes, qui envisage de créer une présomption de salariat, sous réserve que soient remplies certaines conditions, qui donnerait droit à un salaire minimum, des prestations chômage ou encore des droits à la retraite (lire sur AEF info).
5 min de lecture
Seize organisations
Pour la désignation des représentants de chauffeurs de VTC, sept organisations prendront part à l’élection : l’Acil
Concernant les représentants des livreurs de marchandises, neuf organisations participeront au scrutin : la CFTC, la CGT, la CNT-SO, Sud Commerces, la FNAE, la Fédération nationale des transports routiers
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