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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°669325

CFA de groupe : comment déduire les dépenses d’investissement (Cyril Parlant, Fidal)

Dans le cadre de la dernière réforme de la formation professionnelle, la notion de CFA d’entreprise a été définie juridiquement et, selon le souhait du gouvernement, étendue potentiellement à celle de CFA de groupe. Dans une analyse publiée mercredi 23 mars 2022 par AEF info, Cyril Parlant, responsable du Pôle économie de la connaissance du cabinet d’avocats Fidal, analyse les conditions de déductibilité de la taxe d’apprentissage ouvertes aux dépenses d’investissement en relevant l’absence de dispositions spécifiques applicables aux CFA de groupe. "Or, l’intérêt économique d’un CFA Groupe repose sur une optimisation de la déductibilité de la fraction de 10 % de la part principale de la taxe d’apprentissage", souligne le juriste en proposant sa propre analyse sur le sujet et une série de préconisations.

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