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Alternative police lance une expertise juridique pour évaluer la légalité du protocole RH signé le 2 mars 2022

Le syndicat Alternative police indique avoir lancé une expertise juridique sur la légalité du "protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale 2022-2027" signé le mercredi 2 mars 2022 par Gérald Darmanin et neuf organisations représentatives de la police (lire sur AEF info). Denis Jacob, le secrétaire général d’Alternative police, parle d'"éventuelles failles juridiques qui se poseront lors de la retranscription des mesures en décrets statutaires et indemnitaires" avec "notamment des questions d’inversion de carrière et de rupture d’égalité de traitement". Il fustige aussi le fait que "l’ensemble des composantes des confédérations qui seront appelées à se prononcer sur ces décrets lors de leur passage en comité technique ministériel" n’ait pas été associé. Cette expertise juridique doit leur être livrée au plus tard le 21 mars 2022.

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