En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
À quelques semaines de l’élection présidentielle, les associations du collectif Alerte publient leurs propositions pour "aboutir à un réel quinquennat social", jeudi 10 mars 2022. Elles demandent au prochain exécutif d’intensifier la lutte contre le chômage de longue durée. Les membres plaident aussi pour une "vraie politique en faveur de l’autonomie des jeunes", avec un droit opposable à un accompagnement de qualité et une allocation au niveau du RSA.
Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, la Carsat Auvergne et la Carsat Rhône-Alpes, ont signé, mercredi 2 mars 2022 à Saint-Étienne (Loire), une convention de partenariat. Elle prévoit d’organiser, dans le cadre du parcours de remobilisation pour les DELD, des ateliers d’information sur les droits et le passage à la retraite, pour les demandeurs d’emploi de plus de 59 ans, au chômage depuis plus de deux ans. Environ 37 000 personnes seraient concernées dans la région. Les objectifs visés sont plusieurs : "favoriser le passage à la retraite des demandeurs d’emploi à travers une meilleure connaissance des droits", les informer sur les actions des Carsat et de Pôle emploi, les "redynamiser dans la reprise d’un emploi", et éviter les ruptures de financement entre le salaire d’activité et la pension. Cette convention décline un partenariat national, signé en mai 2021 (lire sur AEF info).
Des représentants du personnel qui soupçonnent, au vu de leur évolution au regard de la moyenne des salaires de leur catégorie, une discrimination syndicale, peuvent saisir le juge sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile pour obtenir des éléments nominatifs sur leurs collègues de travail afin de pouvoir "effectuer une comparaison utile". C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 1er juin 2023. Elle ajoute que la résistance de l’employeur à communiquer ces éléments peut justifier qu’il soit condamné à payer des frais au titre de l’article 700 du CPC.