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Retrouvez ci-dessous quelques actualités récentes intéressant le logement pour la semaine du 7 mars 2022 :La FFB demande des mesures d’urgence face au renchérissement des matières premières ;Le collectif Alerte présente ses 10 propositions pour éradiquer la pauvreté ;La CGL publie son baromètre annuel des plaintes ;Le DAL veut poursuivre sa manifestation permanente, place de la Bastille, jusqu’au 21 mars ;Le ministère du logement et l’Ademe se mobilisent pour favoriser le recrutement dans le BTP et la rénovation énergétique ;Urbanis obtient le statut Mon accompagneur Rénov.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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