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Un projet de décret soumis au CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 16 mars 2022 élargit les droits des contractuels recrutés dans les collectivités en les calquant sur ceux des agents titulaires. Il s’agit notamment de transposer certaines mesures prévues par la loi Dussopt qui portent sur les droits aux congés spécifiques. En outre, certains congés liés à la parentalité pourront être désormais pris en compte dans le calcul de l’ancienneté pour passer les concours internes.
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :