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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°669063

Accès à la justice : la Cour de cassation tranche en faveur des ONG dans le cas de Perenco en RDC

Considérée comme une victoire dans la lutte contre l’opacité et pour un meilleur accès à la justice, la décision de la Cour de cassation du 9 mars 2022 pourrait servir de précédent. Elle donne raison aux associations Sherpa et les Amis de la terre France, qui sollicitaient l’autorisation d’accéder à des documents internes à la compagnie pétrolière Perenco pour déterminer son rôle dans le cadre de pollutions en RDC. Les ONG comptent désormais poursuivre leur action et obtenir réparation pour préjudice écologique.

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Dépêche n° 669063
3 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 10/03/2022 à 16h31
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