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"Le seuil légal de 40 % de femmes primo-nommées aux emplois dirigeants et de direction, fixé par la loi Sauvadet [de 2012], est dépassé" pour la deuxième année consécutive, affirme la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, ce 8 mars 2022. 42 % de femmes ont été nommées en 2021 aux emplois relevant du conseil des ministres et aux emplois de direction en administration centrale. Pour les emplois équivalents aux postes de chefs de service et de sous-directrices, le taux est de 44 % contre 34 % en 2016. Mais "cette féminisation doit s’armer de viviers permanents et sans cesse renouvelés de femmes à haut potentiel pour qu’elle soit durable". Le gouvernement souhaite donc "faire évoluer en profondeur l’objectif de nominations équilibrées, pour qu’il ne porte plus que sur les femmes nommées mais qu’il porte sur les femmes qui occupent effectivement des postes à responsabilité".
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 « relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » est publiée au Journal officiel du 13 mars 2012. « Cette loi comporte un volet important pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique avec l'inscription dans la loi de la République de quotas de 40 % de nomination de femmes aux emplois d'encadrement supérieur et dirigeant d'ici 2018 », rappelle le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, dans un communiqué. Voici le détail des dispositions afférentes à l'égalité professionnelle et au télétravail de la loi, contenues dans le titre III du texte.
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