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Le tribunal administratif de Melun a enjoint le 3 mars cinq collectivités communistes du Val-de-Marne d’adopter une délibération supprimant les dérogations aux 35 heures de travail hebdomadaires d’ici début juillet 2022 (Ivry, Vitry, Bonneuil, Villejuif, Fontenay), sans astreinte. Le juge des référés a en revanche rejeté le recours de la préfecture contre cinq autres communes du département qui ont déjà engagé la concertation avec leurs personnels pour appliquer la loi Dussopt. Par ailleurs, le tribunal a décidé de transmettre une QPC au Conseil d’État sur cette réforme.
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La réforme visant à augmenter le temps de travail dans les collectivités locales est "profondément régressive", affirme Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en décembre 2021. La collectivité, qui compte environ 7 900 agents, doit supprimer son régime dérogatoire aux 35 heures d’ici au 1er janvier 2023. Dans son courrier adressé au gouvernement, l’élu local n’envisage toutefois pas de s’affranchir de la loi Dussopt, mais demande une compensation financière à l’État pour maintenir l’attractivité de la collectivité.
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