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Un nouveau dispositif de financement de l’apprentissage est entré en vigueur le 1er janvier 2022 dans la fonction publique territoriale. La totalité des frais de formation des CFA est désormais prise en charge par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Comment se met en place ce nouveau système ? Quels leviers activer pour développer l’apprentissage territorial ? Pour y voir plus clair, AEF info organise un webinaire vendredi 11 mars à 11 heures. Il est encore temps de s’inscrire !
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Avec 900 jeunes formées en apprentissage en 2020, le CAP petite enfance est de loin le diplôme le plus recherché par les employeurs territoriaux Pexels - Yan Krukov
Après la loi Pénicaud du 5 septembre 2018, qui a supprimé la fraction régionale de la taxe d’apprentissage, et la loi Dussopt du 6 août 2019 qui a confié au CNFPT le financement d’une partie des coûts de formation des apprentis des collectivités locales, la loi de finances 2022 du 30 décembre 2021 est venue réformer une nouvelle fois le fonctionnement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Avec, cette fois, l’ambition de stabiliser et de pérenniser le nouveau circuit de financement.
Quel nouveau mode de financement ?
La loi de finances 2022 confie ainsi au CNFPT le financement de 100 % des coûts de formation des apprentis territoriaux. Environ 9 300 contrats ont été signés dans la fonction publique territoriale en 2020 (lire sur AEF info). L’établissement public recevra en contrepartie une aide de l’État, une subvention de France compétences et le produit de la contribution à l’apprentissage payée par l’ensemble des collectivités locales (lire sur AEF info).
Une autre nouveauté concerne les relations entre CFA et CNFPT : après négociation, l’établissement public doit désormais valider le tarif proposé par l’organisme de formation en amont de chaque contrat d’apprentissage (lire sur AEF info). Un moyen de vérifier qu’il ne dépasse pas les plafonds fixés par la grille tarifaire définie avec France compétences. Ces barèmes doivent d’ailleurs être revus au printemps pour vérifier qu’ils correspondent bien à la réalité des CFA.
Quelle articulation entre les acteurs ?
Comment vont s’articuler les relations entre organismes de formation, collectivités territoriales, CNFPT et France compétences ? Comment seront renégociés les coûts-contrats en 2022 ? Quels freins reste-t-il au développement de l’apprentissage dans les collectivités ?
Pour évoquer ces sujets, AEF info vous invite à un webinaire le vendredi 11 mars 2022 de 11 heures à 12 heures 15. Vous pourrez poser vos questions à nos quatre intervenants sur la plateforme Livestorm. Y participeront :
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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