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Le Conseil d’État désavoue le Cneser disciplinaire et condamne un enseignant-chercheur d’AMU, qui n’avait pas fait de demande préalable pour un cumul d’activité, dans une décision rendue le 2 mars 2022. Le MCF écope d’un an d’interdiction d’exercer toute fonction de recherche dans tout établissement public assorti de la privation de la moitié du traitement. Une sanction toutefois allégée par rapport à celle prise en 1re instance au motif que l’université "a bénéficié des liens entretenus par l’enseignant-chercheur avec les deux écoles" et "qu’elle ne pouvait [donc] totalement [les] ignorer".
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Le projet de décret portant création des contrats de "chaire de professeur junior" a, sans surprise, fait l’objet d’un vote unanime défavorable en CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), le 9 juillet 2021. Il sera donc soumis une seconde fois au Conseil. Un "vœu" unanime a également été adopté pour rappeler l’attachement des organisations syndicales "à un accès au statut des fonctionnaires par concours". Trois autres textes d’application de la LPR (loi de programmation de la recherche) étaient présentés.
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