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Vingt-cinq associations, dont Sherpa, FNE et Greenpeace, ont déposé le mardi 1er mars 2022 un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi "séparatisme" approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Elles estiment que le texte "menace" l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption et "appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression". "Les manquements aux dispositions du contrat exposent l’association à la perte de ces aides et agréments. Ces dispositions floues, au prétexte de lutter contre des risques de séparatisme, exposent les associations, dont certaines reconnues d’utilité publique, à des décisions arbitraires de la part de l’administration et des collectivités territoriales", accusent-elles, rappelant que la CNCDH a formulé de "vives critiques" et recommandé l’abandon de ce contrat.
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