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"Les conditions sont réunies pour une nouvelle phase d’allègement des mesures", indique le Premier ministre lors d’un entretien au JT de 13 heures de TF1 le 3 mars 2022. Il annonce qu’à partir du lundi 14 mars le passe vaccinal sera suspendu partout où il s’applique. À la même date, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux où il l’est actuellement, sauf dans les transports collectifs de voyageurs. Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants demeureront en vigueur dans les établissements de santé et ceux accueillant des personnes en situation de handicap.
Le gouvernement a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 28 février 2022. La nouvelle version du document prévoit principalement la suppression, dès le 28 février 2022, de l’obligation du port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un passe vaccinal, y compris pour les professionnels qui y exercent leur activité. Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. Il reste obligatoire dans les transports, y compris lorsque le passe vaccinal y est requis. Par ailleurs, les personnes identifiées comme cas contact n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR).
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Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dimanche 16 janvier 2022, après deux semaines de débats mouvementés entre les oppositions et la majorité. Le dispositif entrera en vigueur avec du retard sur la date prévue le gouvernement, à savoir le 15 janvier. Ce texte autorise les personnes chargées de contrôler le passe à procéder à une vérification de l’identité du détenteur du document, un point loin de faire l’unanimité parmi les élus. Le Conseil constitutionnel est saisi ce qui repousse la promulgation du texte que l’exécutif espérait pour le début de ce semaine.
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Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail publie la version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés", incluant les nouvelles dispositions annoncées par le premier ministre Jean Castex le 27 décembre 2021 (lire sur AEF info). Si le texte envoyé aux partenaires sociaux la veille (lire sur AEF info) prévoyait "un nombre minimal de télétravail de trois jours en moyenne" par semaine, le texte final prévoit qu'à partir du 3 janvier 2022, les employeurs fixent "pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent", pouvant aller jusqu'à quatre jours "lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent". Le texte prévoit également la suspension des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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