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Les députés de la commission des Affaires sociales ont examiné mercredi 2 mars 2022 les conclusions de deux missions flash sur les Ehpad - l’une consacrée à la place des proches dans ces établissements, et l’autre à "l’Ehpad de demain". En pleine actualité marquée par la révélation de divers scandales impliquant des groupes privés, la question de l’amélioration des contrôles et de la "transparence" dans ces établissements se retrouve au cœur des deux rapports. Mais les perspectives dressées par chaque mission divergent quant au rôle à tenir par les ARS et départements.
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Droits réservés - DR - Gregoire Faney
Dans un contexte encore marqué par les révélations du livre du journaliste indépendant Victor Castanet sur le groupe Orpea
Problème : si la question de l’amélioration du contrôle des Ehpad, au vu de l’actualité, apparait comme une priorité relativement consensuelle pour les parlementaires, les deux missions proposent des options a priori contradictoires pour y répondre. Ce qu’a mis en exergue cette conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale.
une divergence sur l’avenir de la politique de contrôle des ehpad
La mission flash sur l'Ehpad de demain propose en effet de maintenir, tout en l’améliorant, le cadre actuel de double tutelle ARS/Départements. La mission propose ainsi de systématiser les inspections inopinées et de renforcer la coordination et le partage d’informations entre les deux tutelles pour mieux traiter les alertes.
Au contraire, les députées de l’autre mission flash estiment que ce cadre actuel, au-delà de toute amélioration, ne peut pas pleinement répondre à la nécessité d'un contrôle plus efficace mis en évidence par les récents scandales. La mission "Proches en Ehpad" estime en effet que "la visibilité globale du phénomène de maltraitance" est "obscurcie" par l’absence "d’instance centralisée" recueillant et analysant les alertes remontant des établissements ou des familles. Plutôt donc que de maintenir le cadre existant, ce groupe de parlementaires estime donc qu’il vaudrait mieux refonder totalement la politique de contrôle en transférant cette responsabilité à un nouvel "organisme indépendant" (dont les contours ne sont pas fixés).
gestion des ehpad : accroître la transparence
Au-delà de ce désaccord majeur sur l’avenir de la politique de contrôle dans le secteur médico-social, les deux missions parlementaires listent également une série de propositions pour accroitre la "transparence" dans la gestion des établissements, notamment commerciaux lucratifs. La députée Agnès Firmin Le Bodo insiste notamment sur la nécessité d’aligner les règles de contrôle de ces établissements sur ceux du public, avec notamment la possibilité de contrôler les comptes au niveau de chaque structure, et non par au niveau d’un groupe rassemblant parfois plusieurs dizaines d’Ehpad. Cette mesure permettrait, selon les députés, d’améliorer la traçabilité des fonds publics.
Lors du point presse, la députée Véronique Hammerer évoque aussi la possibilité d’imputer aux Cours des comptes régionales la responsabilité de vérifier la gestion de ces établissements. Plusieurs autres propositions sont également listées par les deux rapports, dont celle d’un renforcement des conseils de la vie sociale censés être implantés dans chaque établissement, ou encore la création d’un conseil national consultatif des personnes âgées sur le modèle du CNPH.
L’ensemble de ces questions devraient être à nouveau débattues la semaine prochaine à l’occasion de la remise des conclusions de deux autres missions flash, sur les conditions de travail et la gestion RH dans les Ehpad et sur la gestion financière de ces mêmes établissements.
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