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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°668677

Retour d’expérience sur le label bas carbone au Journal officiel du 2 mars 2022 pour l’habitat et l’urbanisme

Label bas carbone. Un arrêté du 11 février 2022 modifie celui du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label "bas carbone". Cet arrêté modificatif tire parti du retour d’expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif. Il permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas carbone via la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label. Outre la déconcentration de la gestion des projets, cet arrêté...

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Dépêche n° 668677
2 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 02/03/2022 à 09h14
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