En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Stellantis annonce mardi 1er mars 2022 vouloir "devenir le champion de l’industrie dans la lutte contre le changement climatique, en atteignant zéro émission carbone d’ici à 2038", avec un objectif intermédiaire de –50 % d’émissions par véhicule d’ici à 2030. L’entreprise qui détient les marques Peugeot, Fiat ou encore Chrysler veut notamment atteindre 100 % de véhicules électriques en Europe d’ici à huit ans. Soit une avance de cinq ans sur l’objectif en cours de négociation dans le cadre du paquet "Fit for 55".
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture