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Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février 2022 son "questions-réponses" relatif à l’activité partielle pour garde d’enfants. Il apporte des précisions complémentaires sur les conditions dans lesquelles le dispositif peut être mobilisé.
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Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 "modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler". Pour toutes les demandes d’indemnisation à compter du 1er avril 2021, le taux d’allocation versée aux entreprises est égal à 70 % de la rémunération antérieure brute, soit le même niveau que celui du taux d’indemnité versée aux salariés. Par conséquent, le reste à charge est nul pour les entreprises. Le taux horaire de l’allocation ne peut être inférieur à 8,11 euros.
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